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Lutte contre le terrorisme: que dit le projet de loi examiné à l'Assemblée?

Le siège de la DGSI, à Levallois-Perret.

Le siège de la DGSI, à Levallois-Perret. - Lionel Bonaventure - AFP

L'examen du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a commencé ce lundi soir, à l'Assemblée nationale.  Objectif principal: empêcher le départ des candidats au jihad. Comment? Explications.

Le projet de loi anti-jihad est arrivé dans l'hémicycle. Quelques heures après la tenue, à Paris, d'une conférence internationale sur la stratégie à adopter contre l'Etat islamique, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté ce lundi soir, devant les députés, son projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.

Alors que 930 Français sont impliqués dans des filières jihadistes vers la Syrie et l'Irak, dont 350 seraient déjà sur place, et qu'une adolescente française de 14 ans qui voulait se rendre en Syrie a été arrêtée en Belgique, le texte vise à renforcer l'arsenal antiterroriste afin, notamment, d'empêcher le départ de candidats au jihad. Que contient ce projet de loi? Peut-il être efficace? BFMTV.com s'est penché sur trois des mesures phares du texte et a demandé l'expertise de l'ancien sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme à la Direction de la surveillance du territoire (aujourd'hui DGSI), Louis Caprioli.

L'interdiction administrative de sortie du territoire

• Que dit le projet de loi? Cette mesure phare permet au ministère de l'Intérieur d'interdire le départ de France d'un ressortissant "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes (...) et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour". L'article prévoit également le retrait du passeport ou de la carte d'identité de la personne concernée.

• Quel objectif? "Il s'agit d'arrêter cette spirale infernale de départs vers la Syrie. Et ce pour une raison simple: il sera difficile de maîtriser les retours", explique Louis Caprioli. "On va donc essayer d'empêcher des citoyens français de se déplacer librement, ce que l'on ne peut pas faire aujourd'hui puisqu'il s'agit de l'une de leurs libertés fondamentales, d'autant plus dans l'espace Schengen".

• Quelle mise en oeuvre? "Il y a un long travail en amont qui doit être réalisé avant que cette lourde décision ne soit prise", fait valoir Louis Caprioli. "Concrètement, un dossier sera présenté à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques afin que le ministre de l'Intérieur puisse voir si les éléments recueillis par les services de sécurité - tels que la DGSI, le Service central de renseignement territorial, voire la DGSE - justifient sa décision. Parmi ces éléments, la consultation de sites faisant l'apologie du terrorisme, mais aussi, et surtout, des contacts avec des recruteurs basés en Syrie. Il faut pouvoir montrer que l'individu a établi une interaction avec des interlocuteurs et se radicalise dans ses échanges".

La lutte contre l'apologie des faits de terrorisme sur Internet

• Que dit le projet de loi? L'article 9 s'attaque à la propagande en ligne et au recrutement des jihadistes sur Internet. Il oblige les fournisseurs d'accès et les hébergeurs à signaler des "contenus illicites aux faits de provocation au terrorisme et d'apologie des actes de terrorisme" et prévoit la possibilité de bloquer des sites internet de propagande terroriste.

• Quel objectif? "Il est important que les services de renseignement disposent des moyens juridiques qui leur permettent d'aller chercher de l'information", rappelle Louis Caprioli. "C'est sur la base de ces informations qu'ils vont pouvoir dresser des profils de gens à risque, sur lesquels seront engagés des moyens. Compte tenu de l'ampleur que prend chaque enquête, il est essentiel de bien cibler les individus à surveiller".

• Quelle mise en oeuvre? "Grâce à leurs moyens modernes, les services de surveillance vont pouvoir détecter que tel ou tel individu consulte plusieurs sites liés au jihadisme. A partir du moment où il sera établi qu'un individu présente un risque, on pourra engager des moyens sur lui", résume Louis Caprioli. "Quant au blocage des sites, sur le principe, il faut le faire. Mais malheureusement, dans le cyberespace, les jihadistes se réadaptent sans arrêt. Quand on ferme des sites appartenant à Al-Nosra ou à l'Etat islamique, ils basculent sur d'autres. Mais il faut leur compliquer la vie en permanence". 

La création d'un délit d'entreprise terroriste individuelle

• Que dit le projet de loi? L'article 5 introduit la notion de "délit d'entreprise terroriste individuelle", puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

• Quel objectif? "Il s'agit d'éviter que le scénario du 'loup solitaire', type Mohamed Merah ou Mehdi Nemmouche, ne se reproduise", explique Louis Caprioli. "L'idée est de se protéger contre des gens qui n'ont de contact avec personne, qui apprennent à fabriquer des engins explosifs sur Internet et sont subitement séduits par le jihad. Toutefois, ce type d'individu est rare. Même si la notion d'entreprise individuelle manque à notre dispositif juridique, et qu'il convient de combler ce vide, je pense que Mohamed Merah et Mehdi Nemmouche n'étaient pas des loups solitaires. Ils l'étaient dans l'exécution, certes, mais étaient liés à la mouvance terroriste compte tenu de leurs déplacements passés".