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Affaire Vincent Lambert: vers un nouveau délai de plusieurs mois

L'intérieur de la Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg.

L'intérieur de la Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg. - -

La Cour européenne des droits de l’homme a demandé mardi de "faire suspendre l’exécution de l'arrêt" du Conseil d’État, qui s'était prononcé pour l’arrêt des soins qui maintiennent en vie Vincent Lambert. La procédure ainsi engagée mettra sans doute des mois à aboutir.

L'arrêt tant attendu mardi du Conseil d'Etat sur le sort de Vincent Lambert devait mettre fin à des mois de bataille juridique. C'était sans compter sur ce coup de théâtre, dans les heures qui ont suivi la décision de la plus haute juridiction administrative française.

Sans attendre l'arrêt du Conseil d'Etat, les parents du jeune homme avaient déjà saisi en urgence la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), laquelle a aussitôt suspendu la décision des Sages français. Le dossier étant désormais dans les mains de la plus haute instance judiciaire européenne, que va devenir Vincent Lambert? BFMTV.com fait le point sur le fonctionnement de la CEDH et les nouvelles étapes de l'affaire à venir.

> La CEDH, qu’est-ce que c’est ?

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme s'impose à la justice française: installée à Strasbourg, la CEDH est la plus haute instance judiciaire européenne en matière de respect des droits fondamentaux des Européens.

Son outil: la Convention européenne des droits de l'Homme, une charte signée par les 47 pays membres du Conseil de l'Europe, de la Russie à la Grande-Bretagne, en passant par la Turquie et l'Azerbaïdjan.

La Cour ne peut statuer qu'en dernier ressort, c'est-à-dire une fois seulement qu'un citoyen a épuisé toutes les voies de recours juridiques dans son propre pays. Ses arrêts sont susceptibles d'être renvoyés devant la Grande chambre de la CEDH, dont les décisions, définitives, s'imposent alors au pays concerné. Celui-ci est ainsi contraint d'adapter sa législation à la jurisprudence de la CEDH, ou d'offrir un nouveau procès au requérant.

> Dans quel cadre la CEDH est-elle autorisée à intervenir dans le dossier "Vincent Lambert"?

Ce sont les parents de cet homme en état végétatif qui ont saisi dès lundi la Cour européenne des droits de l'Homme pour s'opposer à une éventuelle décision du Conseil d'Etat en faveur d'un arrêt des traitements qui maintiennent en vie leur fils tétraplégique.

La CEDH intervient ici en vertu de l'article 39 de son règlement. Une procédure qui lui permet d'imposer aux Etats certaines mesures urgentes et provisoires, "à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés -en l'absence de telles mesures- à un risque réel de dommages graves et irréversibles".

De fait, la décision de la CEDH suspend la décision du Conseil d'Etat le temps d'examiner le dossier. Concrètement, elle interdit le transfert de Vincent Lambert vers un autre hôpital, par exemple en Belgique, où l'euthanasie active est légale. "Cette mesure implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation", précise en effet la Cour.

> Combien de temps la procédure peut-elle durer?

La CEDH va maintenant examiner "la recevabilité et le bien-fondé de la requête". Les parents de Vincent Lambert estiment que "le droit à la vie", inscrit à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, est bafoué en France par la loi Leonetti, qui permet au médecin de décider seul de l'arrêt de l'alimentation d'un patient.

Dans un communiqué, la Cour européenne a précisé mercredi que le dossier serait traité "en priorité, selon la procédure la plus rapide possible". Habituellement, l'examen d'une requête devant la CEDH prend plusieurs années.

Pour Patrice Spinosi, avocat spécialiste de la CEDH, la décision pourrait tomber dans "trois à six mois". Probablement "pas avant la fin de l'été", estime de son côté l'avocat des parents de Vincent Lambert, Maître Jean Paillot. Quant à Jean Leonetti, le député UMP à l'origine de la loi sur la fin de vie, il juge cette procédure comme "le recours de trop", constitutif à ses yeux d'un "acharnement judiciaire", dans une allusion à l'acharnement thérapeutique.

> La CEDH peut-elle "déjuger" l’avis rendu par le Conseil d’Etat?

Il s'agit d'une première pour la Cour européenne des droits de l'Homme. En effet, comme le fait remarquer Maître Spinosi, "la CEDH ne s'est jamais prononcée directement", en termes de valeurs, sur l'euthanasie ou la fin de vie.

Si la Cour a déjà demandé au gouvernement français de lui fournir "ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête", elle se réserve encore le droit de la déclarer irrecevable.

Dans le cas contraire, elle pourrait décider soit de rendre un arrêt, soit de transférer directement l'affaire, vu son importance, à son instance suprême, la Grande chambre. Cette dernière pourrait alors, ou pas, entendre les parties lors d'une audience solennelle.

Mélanie Godey et AFP