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Affaire Tapie: escroquerie en bande organisée, une qualification lourde de conséquences

Pierre Estoup, ancien haut magistrat et Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie.

Pierre Estoup, ancien haut magistrat et Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie. - -

L'ancien haut magistrat Pierre Estoup, l'un des trois juges du tribunal arbitral qui a soldé l'affaire Tapie a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Alors, tous escrocs?

Pierre Estoup, l'ancien président de la cour d'appel de Versailles, 86 ans, a été mis en examen mercredi à l'issue d'une garde à vue médicalisée à l'hôpital parisien de l'Hôtel-Dieu qui avait débuté lundi. Il est soupçonné par les juges d'avoir favorisé, avec d'autres, un arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans le litige l'opposant au Crédit Lyonnais et à l'issue duquel l'homme d'affaires s'est vu octroyé 403 millions d'euros.

Le haut magistrat a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Une accusation grave que Bernard Tapie a immédiatement jugé "incompréhensible". Mais quelle est sa portée et que recouvre cette qualification juridique?

> De quoi est soupçonné le haut magistrat?

Les enquêteurs soupçonnaient Pierre Estoup d'avoir eu des liens anciens avec Bernard Tapie et avec son avocat, maître Maurice Lantourne, ayant pu fausser l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de l'homme d'affaires dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas en 1993.

Les accusations sont maintenant beaucoup plus graves. Interrogé depuis lundi par la brigade financière puis par trois juges du pôle financier de Paris, Pierre Estoup est désormais soupçonné d'être intervenu, avec d'autres, pour favoriser la remise d'une forte somme d'argent à Bernard Tapie via l'arbitrage.

> Quelles infractions ont motivé la mise en examen?

Cette mise en examen a été décidée dans le cadre de l'enquête sur le volet non ministériel de l'affaire Tapie/Adidas ouverte en septembre 2012 pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du consortium de réalisation" (CDR), gérant le passif du Lyonnais.

L'enquête avait ensuite été élargie au délit de "faux, détournement de fonds publics, complicité et recel de ces délits". Les juges ont requalifié mercredi le "délit de faux par simulation d'acte" en "escroquerie en bande organisée".

> Qui d'autres pourrait être inclus dans cette "bande organisée"?

Dans cette affaire, la police judiciaire a mené de nombreuses perquisitions, notamment aux domiciles des trois juges arbitres, de Bernard Tapie, de Christine Lagarde (l'ex-ministre a été placée sous le statut de témoin assisté par la Cour de Justice de la République) et de son ex directeur de cabinet, Stéphane Richard ainsi qu'aux cabinets de Maître Lantourne et de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée au moment de l'arbitrage.

L'enquête non ministérielle vise également Jean-François Rocchi, président du CDR - dont il a été débarqué fin avril - et qui avait mis en oeuvre l'arbitrage ainsi que Bernard Scemama, ancien président l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'entité contrôlant le CDR.

L'enquête montrerait, selon une source proche du dossier, que plusieurs rendez-vous ont eu lieu, à l'Elysée, entre des protagonistes de l'affaire, auxquels Christine Lagarde n'a pas été associée.


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D. N. avec AFP