Refus d'obtempérer: Darmanin insiste sur "la présomption d'innocence" après la mort d'un adolescent

Le ministre de l'Intérieur, qui a évoqué des "images extrêmement choquantes" après le décès d'un jeune homme tué lors d'un contrôle routier par un policier, veut faire "la lumière" sur les faits. Gérald Darmanin ferme cependant la porte à toute évolution législative alors que la loi a assoupli en 2017 les "conditions d'ouverture du feu" par les forces de l'ordre.

Un jeune homme de 17 ans est mort ce mardi matin dans les Hauts-de-Seine, tué par un policier qui a fait usage de son arme après un refus d'obtempérer, d'après la version des forces de l'ordre. Des images de la scène, diffusées sur les réseaux sociaux, contredisent partiellement cette version, posant dès lors la question de la légitime défense.

"On doit respecter le deuil de ses proches (...) mais également la présomption d'innocence des policiers" qui "auront à rendre compte de leurs actes devant l'administration et la justice", a expliqué Gérald Darmanin ce mardi après-midi.

Le refus d'obtempérer, pas passible "d'une balle dans la poitrine ou la tête"

Le drame a eu lieu quelques heures plus tôt à Nanterre. Des policiers ont demandé en début de matinée au conducteur d'une Mercedes jaune qui avait commis plusieurs infractions routières de s’arrêter pour un contrôle. Le jeune homme a d’abord arrêté son véhicule, avant de redémarrer brutalement en fonçant sur les fonctionnaires, d'après une source policière. L'un des policiers lui a alors tiré dessus à une reprise.

Cette version est partiellement contredite par une vidéo. On y voit le véhicule à l'arrêt, avant qu'il ne redémarre. Le policier qui tire ensuite est alors situé sur le côté et non de face.

La députée écologiste Sabrina Sebaihi a interpellé le ministre de l'Intérieur, se faisant l'écho de la colère que suscite cette affaire sur les bancs de la gauche. "Si le refus d'obtempérer est un délit passible de trois ans de prison, il n'est pas passible de la peine de mort, d'une balle dans la poitrine ou dans la tête"", a avancé l'élue de la Nupes.

"Les policiers actuellement auditionnés"

Gérald Darmanin qui a reconnu des "images extrêmement choquantes" et "un drame" appelle désormais l'administration et la justice à faire "la lumière pour avoir des réponses le plus vite possible".

"Les policiers sont actuellement auditionnés", a encore précisé le locataire de la place Beauvau, indiquant que "deux enquêtes IGPN" sont ouvertes. Pas question cependant pour le ministre de l'Intérieur de revenir sur la loi de janvier 2017 relative à la sécurité publique comme le souhaite la députée Sabrina Sebaihi.

Avec ce texte, les conditions "d'ouverture du feu" des policiers, qui étaient avant soumis aux principes de la légitime défense comme tous les autres citoyens, se sont calquées sur le régime des gendarmes, considéré comme plus souple.

"Moins de cas mortels et moins de tirs"

L'article L435-1 mentionne le cas de figure où les policiers "ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules" "dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui".

Dans ce cas précis, les tirs doivent être réalisés "en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée". La question va donc se poser de savoir si, dans le cas de Nanterre, l'un des policiers a fait feu dans le cadre prévu par la loi.

"Il y a eu moins de cas mortels qu'avant 2017 et moins de tirs qu'avant 2017. Dans de très nombreux cas, des policiers et des gendarmes sont morts à cause de refus d'obtempérer", a avancé Gérald Darmanin.

Ces derniers mois, les polémiques se sont pourtant enchaînées sur les refus d'obtempérer. Un rapport du Sénat avait déjà montré une augmentation de 28% de ce délit entre 2015 et 2020. Le préfet de police de Paris Laurent Nunez a reconnu un geste "qui l'interpelle" sur BFMTV.

Marie-Pierre Bourgeois