Paris: le tribunal prononce un non-lieu dans l’affaire des frais de bouche d’Anne Hidalgo

Plusieurs associations parisiennes avaient enjoint la mairie de Paris de révéler des documents concernant des frais de représentation et de restauration de l'édile pour l'année 2020.

Le tribunal administratif de Paris a ordonné un non-lieu jeudi 17 octobre, dans l’affaire concernant les frais de restauration et de représentation d'Anne Hidalgo, a appris BFM Paris Ile-de-France.

Trois associations de la capitale - l’Union parisienne, Rouler libre et le Comité Marais Paris - avaient sommé la maire PS de fournir le détail des factures établies par l'édile et son cabinet en 2020. La Ville de Paris espérait éviter une audience, assurant les avoir produites, et elle a obtenu gain de cause.

"Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions" de la demande des associations, a finalement estimé le tribunal de Paris dans sa décision, d'après le média local.

La Ville de Paris aurait communiqué ces factures aux associations requérantes dès le 1er septembre 2023. Établies au nom de la maire de Paris, elles s'élèvaient à hauteur de 16.881,72 euros.

Le tribunal note par ailleurs qu’Anne Hidalgo a reversé un montant de 2.838,24 euros "au titre du reliquat de son indemnité de frais de représentation pour l’année 2020".

Pas de frais de restauration en 2020 selon la municipalité

Selon la Ville de Paris, la maire de la capitale et son cabinet n’ont en revanche pas engagé de frais de restauration pour 2020. Raison pour laquelle elle ne peut pas fournir de justificatifs. "Dès lors, la demande des associations requérantes est devenue sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer", conclut le tribunal.

"La Ville de Paris soutient qu’elle a communiqué en cours d’instance les documents demandés aux associations requérantes", peut-on lire dans la décision du Tribunal administratif selon Le Parisien.

La municipalité est seulement contrainte de verser un total de 1.000 euros à Rouler libre, l'Union parisienne et le Comité Marais Paris. De quoi couvrir les frais engagés par les trois associations depuis le lancement de la procédure fin 2021.

Un sujet de discorde récurrent

Les notes de frais de la mairie de Paris sont un sujet récurrent de discorde depuis 2018. Un journaliste néerlandais, Stefan de Vries, avait déjà requis celles de l'année 2017 pour un article.

Il tentait d'expliquer le coût pour le contribuable des déplacements aux quatre coins du monde d'Anne Hidalgo dans le cadre de la campagne d'attribution des JO. Sa demande avait été refusée par la mairie jusqu'à l'intervention du Conseil d'État en 2023, confirmant une décision du tribunal administratif rendue deux ans plus tôt.

Les dépenses révélés incluaient des robes de luxe, des frais liés à une réception à l'Hôtel de Ville ainsi que les débours effectués lors de 17 voyages pour soutenir la candidature de Paris 2024. L'enveloppe annuelle de la mairie de Paris était alors de 19.720 euros.

Gabriel Joly