Île-de-France: les élus communistes retirent leur proposition de loi repoussant l'ouverture à la concurrence des bus

Stéphane Peu, député communiste de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis, était à l'origine d'une proposition de loi visant à repousser de deux ans l'ouverture à la concurrence des bus parisiens.

Les élus communistes font marche arrière. Une proposition de loi portée par le groupe, dont Stéphane Peu député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis était à l'origine, visait à repousser l'ouverture à la concurrence des bus parisiens à fin 2028.

La proposition de loi, modifiée mi-avril pour repousser le délai à fin 2026 seulement, devait être examinée ce jeudi par l'Assemblée nationale. Elle va finalement être retirée par les élus de gauche. Ces derniers considèrent qu'elle a été "dénaturée" et ne correspond plus à leurs engagements.

"Une loi dénaturée"

En effet, lors d'une commission en date du 11 avril dernier, les députés ont voté des amendements de la majorité présidentielle qui ramène le délai à fin 2026, soit un report de deux ans contre les quatre demandés.

Le ministre des Transports, Clément Beaune, s'était dit favorable à "un délai supplémentaire d'une durée raisonnable" de deux ans pour la fin du monopole historique de la RATP, ce qu'ont voté les députés.

"La majorité, avec le soutien du ministre [Clément Beaune], a détricoté ma loi et a voté un amendement de la majorité et du groupe des Républicains, pour en changer totalement le contenu [...] Ils ont répondu en tout point aux exigences de Valérie Pécresse et ont modifié de fond en comble la proposition de loi que j'avais déposée", déplore le député Stéphane Peu à BFM Paris Île-de-France.

"J'ai décidé, avec mon groupe, que nous allions retirer cette proposition de loi car elle a été totalement dénaturée. C'était devenu une loi de droite et le communiste que je suis ne pouvait pas la porter dans l'Hémicycle", complète-t-il en dénonçant un coup de force.

Valérie Pécresse en faveur d'une ouverture progressive

Depuis plusieurs mois, l'opposition de gauche milite pour le report de la concurrence voire de son arrivée, estimant que le processus d'ouverture du marché a déjà un impact sur les difficultés actuelles de la RATP.

Les élus motivent également leur demande de report afin de ne pas perturber les Jeux olympiques de Paris 2024 alors que des menaces de grève planent sur la tenue de l'évènement.

A contrario, la présidente de région Valérie Pécresse défend son projet et est hostile à un report au-delà du 1er janvier 2025. L'élue est toutefois prête à "une mise en œuvre progressive".

"On peut imaginer une mise en œuvre progressive en s'inspirant de ce que nous avons fait pour l'ouverture à la concurrence dans les bus de la grande couronne parisienne" où le processus lancé en 2021 est toujours en cours, avait expliqué l'élue au Figaro, début avril.

Nicolas Dumas et Juliette Vignaud