Hauts-de-Seine: le préfet va modifier l'arrêté généralisant le port du masque dans le département

Fin août, le préfet a imposé le port du masque dans l'ensemble du département. Mais attaqué en justice, son arrêté a été retoqué par le tribunal administratif de Cergy.

Le préfet des Hauts-de-Seine va revoir sa copie. Sommé par une décision de justice de modifier son arrêté du 31 août 2020 rendant obligatoire le port du masque sur l'ensemble du département, le préfet a pris la décision de ne pas faire appel.

Une décision validée

Un nouveau texte prenant en compte les demandes du tribunal administratif de Cergy doit voir le jour ce jeudi, avant 16h, date butoire fixée par le juge des référés dans son ordonnance, sous peine de voir le texte suspendu.

Dans sa décision, le tribunal a estimé que la décision d'imposer le port du masque était justifiée "en présence d’une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut être garanti" au regard de la recrudescence de l'épidémie de Covid-19, dans l'ensemble de l'Île-de-France, notamment les Hauts-de-Seine.

Il a également validé "l’absence de délimitation de périodes horaires où le port du masque serait obligatoire, afin d’assurer la lisibilité et la cohérence de cette mesure".

Des zones précisées dans le prochain texte

Cependant, le juge des référés considère que le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle en imposant le port généralisé sans identifier "aucune zone exemptée de cette obligation". La décision a été prise en conformité avec la décision du conseil d'Etat rendue le 6 septembre dernier, concernant l'obligation du port du masque dans le Rhône et dans le Bas-Rhin.

"Si le département des Hauts-de-Seine constitue le deuxième département français en termes de densité démographique, toutes les communes du département des Hauts-de-Seine ne sont pas caractérisées par la même concentration de population, ni par une présence équivalente de centres d’affaires ou de zones d’activités générant de forts déplacements de population sur l’espace public", écrit le juge.

Le tribunal estime également "qu’il n’est pas justifié de ne pas exempter de l’obligation du port du masque l’ensemble des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en plein air, et de limiter l’exemption aux seuls cyclistes et personnes pratiquant la course à pied". En clair, tous les sportifs seront désormais exemptés de cette obligation.

Benjamin Rieth Journaliste BFM Régions