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Chutes de neige: votre absence peut-elle être sanctionnée par votre employeur?

Un habitant marche dans une rue enneigée de Cherbourg (Manche) le 27 novembre 2010

Un habitant marche dans une rue enneigée de Cherbourg (Manche) le 27 novembre 2010 - KENZO TRIBOUILLARD / AFP

En cas de chutes de neige, les employeurs sont tenus de respecter plusieurs obligations. Tour d'horizon des droits des salariés lors des intempéries.

Routes impraticables, transports en commun bloqués... Les chutes de neige qui touchent actuellement une partie de la France, alors que 35 départements sont placés en alerte orange neige et verglas ce mardi, peuvent empêcher les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ou même d'exercer leur activité. Les employeurs sont alors tenus de respecter certaines obligations édictées par la loi.

Absence de sanction

"L'absence ou le retard du salarié en cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...) n'est pas une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail", peut-on lire sur le site officiel de l'administration française. L'impraticabilité des routes à la suite d'une chute de neige ou encore le blocage des transports en commun constituent des cas de "force majeur". En conséquent, l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié.

Le salarié se doit cependant de prévenir l'employeur de son absence en raison des intempéries le jour même pour ne pas être sanctionné. Il n'est pas obligé de justifier son absence par des photos - de la neige qui bloque le trafic ou un panneau de gare affichant la durée des perturbations par exemple - mais celles-ci pourraient s'avérer utiles pour prouver sa bonne foi en cas de litige.

Si le salarié a pu se rendre à son travail, il ne lui est pas permis de quitter les lieux plus tôt qu'à l'accoutumée pour anticiper les difficultés de transports, sauf en cas d'accord de son employeur.

Conséquences sur le salaire

Hormis certains cas précis comme une absence en raison de maladie, l'employeur n'est pas obligé de payer les journées d'absence de ses employés, sauf si la convention collective le prévoit. Ces journées seront donc retenues sur sa rémunération, mais également sur ses potentielles primes et tickets restaurant.

Pour éviter la retenue sur salaire, l'employeur peut proposer plusieurs options comme:

- récupérer ses heures d'absence,

- imputer l'absence sur ses congés payés ou, s'il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT),

- recourir au télétravail. A noter que l'employé peut refuser de s'adonner au télétravail s'il ne dispose pas du matériel nécessaire.

L'employeur est cependant obligé de rémunérer ses employés normalement si le lieu de travail était fermé à leur arrivée.

Seuls les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), en arrêt de travail pour cause d'intempérie, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Ils peuvent alors bénéficier de "congés intempéries".

Les obligations de l’employeur

D’une façon générale, l’employeur doit "prend[re] les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale" des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Il veille ainsi à la protection des personnes travaillant à l’extérieur - comme ceux du secteur du bâtiment et des travaux publics - "contre les conditions atmosphériques" (article R. 4225-1).

Il se doit alors d'adapter les postes de travail (stockage de vêtements de rechange, mise à disposition de moyens de chauffage, de boissons chaudes, etc.) et l'organisation du travail (limitation du temps de travail au froid, régime de pauses et temps de récupération supplémentaires après des expositions à des températures très basses, etc.).

Un droit de retrait en cas de "danger grave et imminent"

Si un salarié considère se trouver dans une situation de "danger grave et imminent", comme cela peut être le cas lors de chutes de neige inattendues, il a la possibilité de cesser le travail en faisant usage de son droit de retrait. Ce droit lui permet notamment de refuser un déplacement professionnel ou une mission en extérieur. Son employeur est alors tenu de le rémunérer.

Céline Penicaud