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Brexit, "no deal", parlement suspendu, recours judiciaires: quels sont les scénarios sur la table?

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Photo d'illustration - Niklas Halle'n - AFP

Si aucune action en justice n'aboutissait, les anti-Brexit auraient quelques autres solutions pour tenter d'empêcher la suspension du Parlement.

La décision du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement pendant plus d'un mois, de mi-septembre au 14 octobre, a indigné une bonne partie du Royaume-Uni. L'opposition y voit en effet une manoeuvre en vue d'empêcher les députés de bloquer un Brexit sans accord, que le gouvernement britannique entend mettre en oeuvre s'il ne trouve pas de compromis avec l'Union européenne sur les conditions de la sortie de l'UE le 31 octobre.

Jeudi, les opposants à un Brexit dur ont ainsi déclenché une offensive judiciaire, espérant obtenir l'annulation de la suspension du Parlement. Des actions en justice ont ainsi été lancées à Londres, Édimbourg et Belfast sur la légalité du choix du Premier ministre.

En Écosse, la suspension du Parlement validée pour l'instant

La première décision de justice, initiée par un groupe de parlementaires pro-européens devant la "Court of Session" d'Edimbourg, a été rendue ce vendredi. La plus haute instance civile écossaise a rejeté une demande de contrer la suspension du Parlement décidée par le Premier ministre britannique. Cette injonction provisoire doit toutefois encore être confirmée lors d'une audience sur le fond le 6 septembre.

Un autre recours introduit au nom d'un militant des droits de l'Homme nord-irlandais sera également examiné en urgence vendredi matin devant la Haute Cour d'Irlande du Nord. Une femme d'affaires, Gina Miller, a aussi engagé une action devant la justice anglaise, espérant une audience à Londres dès la semaine prochaine.

Pour autant, de nombreux spécialistes estiment que ces recours judiciaires ont peu de chances d'aboutir. Dans les faits, Boris Johnson n'empêche en effet pas les députés de débattre du Brexit, mais réduit simplement la durée durant laquelle ils peuvent le faire. Si aucune offensive judiciaire n'aboutissait, d'autres stratégies pourraient cependant permettre aux anti-Brexit de bloquer la suspension du Parlement britannique annoncée par Boris Johnson.

Une motion de censure?

De son côté, Jeremy Corbyn, le chef du Labour party, principal parti d'opposition au Parlement, a prévenu qu'il tenterait dès la rentrée parlementaire, mardi 3 septembre, de "légiférer pour éviter un 'no deal' et empêcher Boris Johnson de fermer le Parlement pendant cette période particulièrement cruciale".

Il prépare un vote de défiance à l'encontre du gouvernement, qui ne dispose que d'une faible majorité de 320 sièges contre 319 pour ses opposants. La motion de censure de Jeremy Corbyn n'aurait besoin que d'une majorité d'une voix pour passer. Si tel était le cas, l'opposition aurait quelques jours avant la suspension du parlement pour former un gouvernement. Les leaders des six partis d'opposition représentés au Parlement ont d'ailleurs condamné les actions "non démocratiques" de Boris Johnson dans un communiqué commun.

S'il n'arrivait pas à former ce gouvernement, Boris Johnson restera en place et devra remporter un vote de confiance dans les 14 jours. S'il n'y parvenait pas et que les députés ne s'accordaient pas sur le choix d'un autre Premier ministre, alors des élections législatives seraient organisées.

À l'inverse, si un gouvernement alternatif est formé, il aura également 14 jours pour remporter la confiance d'une majorité de députés. En cas d'échec, des élections législatives anticipées seraient organisées. Toutefois, il n'y a pas de garantie qu'elles se tiennent avant l'échéance du 31 octobre.

Un débat d'urgence?

Dès la rentrée parlementaire, les adversaires d'un "no deal" pourraient réclamer au président de la Chambre des Communes un débat d'urgence, en utilisant une procédure appelée Standing Order 24, comme l'a annoncé le député travailliste Barry Gardiner.

Cela leur permettrait de prendre le contrôle de l'agenda parlementaire et de déposer un texte de loi imposant à Boris Johnson de demander un nouveau report du Brexit, prévu le 31 octobre. Le président de la Chambre, John Bercow, verrait sans doute avec bienveillance cette procédure, lui qui a vigoureusement dénoncé la suspension du Parlement.

Voter l'accord de Theresa May?

Afin d'éviter une sortie sans accord, les députés pourraient finalement approuver l'accord de retrait de l'UE négocié par Theresa May, qu'ils ont déjà rejeté trois fois. Un nouveau vote sur le texte est rendu possible par l'ouverture d'une nouvelle session parlementaire le 14 octobre.

Du côté de l'opinion publique anti-Brexit et opposée à la suspension du Parlement, la colère ne semble en tout cas pas prête de s'apaiser. Mercredi, des milliers de personnes ont manifesté à Londres, Manchester, Edimbourg et d'autres grandes villes, scandant des slogans tels que: "Arrêtez le coup d'Etat". D'autres rassemblements sont prévus ce week-end et mardi, pour la rentrée parlementaire. Une pétition contre la suspension du Parlement avait par ailleurs recueilli plus de 1,6 million de signatures ce vendredi. De quoi prédire une rentrée parlementaire particulièrement mouvementée.

Juliette Mitoyen avec AFP