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Suspension du Parlement au Royaume-Uni: pourquoi l'annonce de Johnson fait polémique

Boris Johnson est attendu ce jeudi 22 août à Paris

Boris Johnson est attendu ce jeudi 22 août à Paris - Tobias SCHWARZ / AFP

Afin de retarder une éventuelle tentative des députés de voter des textes empêchant un Brexit sans accord avec l'Union européenne, le Premier ministre britannique veut recourir à un dispositif qui n'a pas été activé depuis plus de 70 ans.

Au sein de l'Union européenne, le mois d'août semble être la saison du poker. En Italie, Matteo Salvini a fait chuter son gouvernement en pensant que sa popularité le conduirait à de plus hauts sommets. Au Royaume-Uni, Boris Johnson a annoncé son souhait de suspendre, de "proroger" pour être exact, les travaux de son Parlement de la mi-septembre au 14 octobre.

Ce dispositif a rarement été activé par un Premier ministre pour des motifs aussi politiques. D'où l'ire d'une grande partie des élus britanniques, notamment du côté du Parti travailliste. Pour Boris Johnson, l'objectif est simple: le locataire du 10 Downing Street entend gérer le Brexit comme il le souhaite, sans immixtion intempestive des députés hostiles au scénario d'une sortie de l'Union européenne sans accord - le fameux "no-deal". Une sortie toujours prévue pour le 31 octobre. 

Prérogative royale

Dans la pratique, la prorogation du Parlement est une prérogative royale, souvent proclamée par des dignitaires agissant au nom du souverain. Car si Boris Johnson vient de lui donner une connotation politique très forte en raison du Brexit, le dispositif en lui-même est banal. Il recouvre simplement la période s'écoulant entre la fin d'une session parlementaire et l'ouverture d'une nouvelle, marquée par le traditionnel discours de la reine (ou du roi).

Dans la plupart des cas, cette prorogation ne dure qu'un laps de temps très court, quelques jours seulement. Elle peut également être activée lorsque le Parlement est en voie d'être dissout, en amont d'élections générales.

Réduire la fenêtre de tir des anti-"no-deal"

Comme en atteste l'annonce surprise de Boris Johnson, la prorogation peut avoir des motivations ne relevant ni du protocole ni de la coutume parlementaire. Jadis, c'est le souverain qui était à la manœuvre. Il était courant que celui-ci convoque le Parlement afin d'inciter ses élus à lever des impôts pour financer une guerre, avant de proroger les travaux pour les empêcher de taxer de façon excessive. 

En agissant comme il le fait, l'actuel Premier ministre britannique espère réduire à 17 jours la fenêtre de tir de son opposition pour débattre et voter des textes de loi bloquant le "no-deal". Dès le mois de juin, l'idée avait été évoquée par Dominic Raab, député conservateur et actuel ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni. 

Le dernier usage controversé de la prorogation remonte à 1997. À quelques mois des élections générales, le Premier ministre conservateur John Major a mis en sourdine le Parlement en pleine polémique autour de pots-de-vins entre lobbyistes et députés de son camp. Le but étant que la Chambre des communes ne puisse débattre des travaux d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet... 

Timing serré

Autre exemple connu, celui de 1948, lorsque le Premier ministre travailliste Clement Attlee a prorogé le Parlement afin de réduire le pouvoir de la Chambre des Lords. Cette dernière se montrait trop hostile à ses projets de nationalisation du secteur de l'acier. 

La reine Elisabeth II a accédé ce mercredi à la demande de son Premier ministre. Le timing n'en demeure pas moins serré, comme l'illustre une infographie publiée par le Guardian. La prorogation doit démarrer entre les 9 et 12 septembre. 

D'ici là, rien n'empêchera le leader de l'opposition travailliste, Jeremy Corbyn, d'appeler à un vote de confiance à la Chambre des communes pour faire chuter le gouvernement. Si cela devait être le cas, Jeremy Corbyn (ou quelqu'un d'autre) aurait un délai de deux semaines pour constituer une majorité crédible. À défaut, des élections générales seraient convoquées et le Brexit, lui, retomberait dans les limbes.

Jules Pecnard