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Russie

La France suspend les procédures d'adoption pour les enfants d'Ukraine et Russie

Un enfant ukrainien à la frontière entre la Bulgarie et la Grèce, le 7 mars 2022. (photo d'illustration)

Un enfant ukrainien à la frontière entre la Bulgarie et la Grèce, le 7 mars 2022. (photo d'illustration) - Sakis MITROLIDIS / AFP

Deux arrêtés en ce sens ont été publiés ce jeudi matin au Journal officiel. La mesure, liée à la guerre en Ukraine, s'applique pour trois mois.

Un effet collatéral de la guerre. Les procédures d'adoption internationale d'enfants résidant en Russie et en Ukraine sont suspendues en France à cause de l'invasion russe en Ukraine, selon deux arrêtés publiés jeudi au Journal officiel.

Selon l'un des deux arrêtés datés du 7 mars, "toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Ukraine par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter de la publication du présent arrêté".

"Cette mesure de suspension s'applique aux dossiers n'ayant pas donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à une décision des autorités ukrainiennes compétentes de mise en relation entre l'enfant et les candidats à l'adoption", est-il précisé.

De la même façon, "toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter de la publication du présent arrêté", selon le deuxième arrêté.

Plus de 2 millions de personnes ont déjà fui les combats en Ukraine pour trouver refuge à l'étranger, selon les décomptes de l'ONU. Mercredi, 6823 déplacés (dont 6540 Ukrainiens) avaient rejoint la France, selon les remontées de la police aux frontières, a indiqué à l'AFP le ministère de l'Intérieur.

A.S. avec AFP