USA: du droit d'un employeur à limiter l'accès à la pilule au nom de la religion

Aux Etats-Unis où l'employeur contribue largement à la couverture maladie de ses salariés, certaines entreprises rechignent à rembourser certaines techniques de contraception assimilées par elles à un avortement. La Cour suprême doit trancher mardi.

Le question semblerait incongrue en France, mais se pose bel et bien aux Etats-Unis. A savoir: un employeur peut-il délibérément priver ses salariées d'un libre accès à la pilule du lendemain, via leur couverture maladie, au nom de ses croyances religieuses? C'est la question posée mardi à la Cour suprême des Etats-Unis.

Dans le premier recours contre la réforme de la santé de Barack Obama ou "Obamacare", depuis qu'elle l'a validée il y a deux ans, la haute Cour entendra les arguments d'une chaîne familiale de matériels d'arts créatifs. Celle-ci refuse, au nom de sa foi chrétienne, de fournir à ses employées une couverture maladie pour certaines méthodes de contraception.

En face, l'administration Obama, qui a déjà exempté les congrégations religieuses de cette obligation légale, considère qu'une entreprise à but lucratif ne jouit pas du même droit constitutionnel à la liberté religieuse qu'une personne.

Hobby Lobby, ce groupe de fournitures d'art dont le siège est en Oklahoma (sud), mais aussi sa librairie religieuse Mardel, ainsi que Conestoga, un fabricant de placards en Pennsylvanie (est), de confession mennonite, refusent tous trois de se plier aux exigences de la loi. Ils risquent une amende.

Certaines contraceptions assimilées à l'avortement

Objet de la controverse : quatre des vingt moyens de contraception pris en charge par la loi Obamacare - deux pilules du lendemain et deux types de stérilet - que les plaignants considèrent comme une méthode d'avortement.

"Nous ne payerons pas pour un produit abortif, quel qu'il soit. Nous pensons que la vie commence dès la conception", proclame Steve Green, président de Hobby Lobby. "Il s'agit de vie, nous ne pouvons pas être impliqués quand il s'agit de prendre une vie", argue ce père de six enfants, sur le site internet de l'entreprise.

"Ces produits qui provoquent un avortement vont à l'encontre de notre foi et notre famille est maintenant contrainte de choisir entre la loi et nos croyances religieuses", renchérit son père, David Green, fondateur du groupe, fils et frère de pasteurs pentecôtistes.

La Cour suprême chargée de préciser une fois encore le fameux 1er amendement

Pour le gouvernement Obama, cette arbitrage sur les moyens de contraceptions autorisés ou non, "n'est pas du ressort de l'employeur qui finance le plan (d'assurance santé) ou des individus propriétaires de l'entreprise", argue son avocat Donald Verrilli, dans sa réponse à la Cour.

Pour en décider, la Cour se penchera, lors d'une audience de 90 minutes, à la fois sur le Premier Amendement de la Constitution, qui protège l'exercice de la religion, et sur une loi fédérale de 1993 sur la liberté religieuse.

Traditionnellement favorable au monde des affaires, la Cour devra aussi revenir sur sa décision controversée de 2010 "Citizens United v. FEC", dans laquelle elle réaffirmait la liberté d'expression des entreprises, en matière de financement électoral. Ce précepte s'appliquera-t-il aussi à la religion? Réponse fin juin.

D. N. avec AFP