USA: la Cour suprême prête à faire évoluer la loi sur le mariage

Le 28/03/2013 à 11h31 - mis à jour le 28/03/2013 à 12h31

La Cour suprême américaine pourrait trancher en faveur des droits des homosexuels (photo d'illustration). - -

Mercredi en audience, une majorité de juges de la Cour suprême n'ont pas caché leur hostilité à la loi fédérale qui interdit le mariage aux homosexuels.

Si elle rechigne à légaliser le mariage homosexuel à l'échelle nationale, la Cour suprême des Etats-Unis s'est montrée dans de bonnes dispositions mercredi pour abattre la loi dite de Défense du mariage (Doma), pour qui cette institution est réservée à "un homme et une femme".

Dans un débat historique étalé sur deux jours, la plus haute juridiction du pays a décortiqué deux plaintes sur le mariage homosexuel, tandis que des manifestants défilaient par centaines dans la capitale Washington.

Cinq des neuf juges hostiles à la loi existente

Dans le premier cas examiné mardi, les neuf sages devraient se contenter de trancher à l'échelle de la Californie, qui interdit le mariage gay dans sa constitution.

Mais dans le deuxième cas, étudié mercredi, cinq des neuf juges semblaient prêts à abroger la loi fédérale qui ne reconnaît le mariage que pour les couples hétérosexuels. Ce texte prive les homosexuels légalement mariés dans neuf Etats et dans la capitale Washington de la reconnaissance du mariage au niveau fédéral.

"Mariage au lait écrémé"

À l'audience, la juge progressiste Ruth Ginsburg, 80 ans, a ainsi estimé que la loi Doma créait deux sortes de mariage, le "mariage entier" et le "mariage au lait écrémé".

Pour Elena Kagan, nommée par le président Barack Obama, ce texte est "infestée d'animosité, de peur et de haine" à l'égard des homosexuels. En la votant, "en 1996, le Congrès a exprimé (...) un désaveu moral de l'homosexualité".

C'est le juge Anthony Kennedy qui pourrait faire basculer le vote en faveur des progressistes. Réputé pour voter tantôt à droite, tantôt à gauche, il aurait lui aussi semblé prêt à se ranger aux côtés des quatre progressistes. Selon l'expert David Cruz, il "s'inquiète que la loi fédérale s'immisce dans des domaines historiquement régulés par les Etats".