L'ONU adopte son premier traité sur le commerce des armes

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté mardi le premier traité sur le commerce international des armes conventionnelles, malgré l'abstention de plusieurs des acteurs majeurs de ce marché. La résolution ouvrant le traité à la signature, à partir de juin, a été adoptée par 154 voix pour et trois contre (Syrie, Corée du Nord, Iran).

Mais 23 pays se sont abstenus, parmi lesquels certains des principaux exportateurs (Russie, Chine) ou acheteurs de ces armes (Egypte, Inde, Indonésie, Pakistan). En discussion depuis sept ans, ce traité est le premier texte international majeur sur le désarmement depuis l'adoption du traité sur l'interdiction des essais nucléaires de 1996.

Les 193 pays membres de l'ONU n'avaient pu se mettre d'accord par consensus jeudi à New York sur ce texte de 15 pages, sur la moralisation des ventes d'armes, un marché de 80 milliards de dollars par an. L'Iran, la Syrie et la Corée du Nord avaient bloqué le texte après 10 jours de négociations.

Une centaine de pays, dont la France, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et de nombreux Etats africains et latino-américains, ont alors proposé que l'Assemblée adopte une résolution reprenant le projet de traité et l'a ainsi ouvert à la signature. Chaque pays est libre de signer ou non le traité et de le ratifier. La Russie a indiqué qu'elle pourrait ne pas le signer.

Ne touche pas aux législations nationales

Il entrera en vigueur à partir de la 50e ratification, ce qui "prendra un an ou deux", selon Peter Woolcott, le diplomate australien qui a présidé les négociations à New York.

Le principe du traité est que chaque pays évalue, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, commettre des "violations graves" des droits de l'Homme ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels. Si c'est le cas, la transaction ne doit pas être autorisée.

Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre, en passant par les missiles. Le traité porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit, courtage), sans toucher aux législations nationales sur l'acquisition et le port d'armes. 

Les Etats-Unis, principal pourvoyeur d'armes de la planète avec 30% du marché, ont obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets. Le texte laisse aussi ouverte la possibilité que certaines aides militaires bilatérales soient exemptées.

Le secrétaire d'Etat américain, John Kerry, a salué un traité qui "peut renforcer la sécurité internationale" mais qui n'empiète pas sur la Constitution américaine garantissant le droit de posséder une arme.

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