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Aide médicale d'Etat: comment l'Espagne a réduit son offre de soins aux migrants, avant de faire volte-face

Une clinique à Barcelone (photo d'illustration)

Une clinique à Barcelone (photo d'illustration) - Josep Lago / AFP

L'Espagne a annulé en 2018 une mesure qui supprimait l'accès aux soins universels pour les migrants, prise par la droite en 2012, au vu de conséquences négatives sur les plans sanitaires, médicaux et économiques. Une étude comparative a évalué une augmentation de 15% de la mortalité de la population migrante dans les trois ans ayant suivi la suppression de l'accès aux soins.

Alors qu'Edouard Philippe s'apprête à dévoiler les mesures du plan immigration dont celles concernant l'offre de soins pour les étrangers en situation irrégulière, Caroline Fiat, députée La France insoumise et membre de la Commission des Affaires Sociales souligne que l'Espagne a adopté le même type de politique en 2012 en réduisant l'accès aux soins universels avant d'abandonner ces mesures aux conséquences désastreuses en 2018.

Le Premier ministre Edouard Philippe devrait annoncer ce mercredi les 20 mesures du plan immigration, dont la limitation de l'accès à la sécurité sociale de base pour les demandeurs d'asile et à l'AME, l'Aide Médicale d'Etat, pour les étrangers en situation irrégulière. La politique migratoire du gouvernement veut lutter contre les fraudes et les abus, et renforcer le contrôle de l'accès aux soins.

L'Espagne voulait supprimer le "tourisme sanitaire"

En 2012, c'est sous l'impulsion du gouvernement de Mariano Rajoy, du Partido Popular (droite), que le ministère de la Santé de Ana Mato décide de l'exclusion sanitaire des 800.000 étrangers en situation irrégulière présents dans le pays. La mesure de suppression de l'accès aux soins universels était justifiée par le gouvernement qui avançait qu'elle supprimerait le "tourisme sanitaire" et permettrait l'économie de "plus de 500 millions d'euros", maintenant cependant l'accès aux soins pour les mineurs, les femmes enceintes et l'accès aux urgences

Les économies des années suivantes n'ont pas corroboré cette affirmation, selon le quotidien El Diarioqui souligne aussi que ce qui pouvait paraître une manière d'économiser finissait par coûter plus cher au gouvernement, avec une prise en charge trop tardive, aux urgences, de maladies qui s'étaient aggravées. Le diagnostic de pathologies à des stades avancés, comme la tuberculose, une infection pulmonaire ou une tumeur, nécessite des traitements plus coûteux.

Un manque de politiques touchant à la santé publique et à d'importantes questions sanitaires pour plusieurs communautés autonomes d'Espagne, qui l'avaient comblé par la mise en place de divers programmes pour les étrangers en situation irrégulière.

Le taux de mortalité de la population migrante a augmenté de 15% 

Dans son avis budgétaire produit pour la Commission des Affaires Sociales, Caroline Fiat souligne que dans le cas de l'Espagne, les conséquences de cette mesure ont été directement négatives pour les populations concernées, "vulnérables", et "disposant de peu d'alternatives". La députée LFI cite une étude comparative qui a montré "un accroissement du taux de mortalité au sein de la population migrante de 15%", démontrant le large impact de la couverture maladie dont ces populations disposent ou non. 

En 2018, le socialiste Pedro Sánchez a tenu l'une de ses promesses de campagne et est revenu sur cette mesure, rétablissant l'accès au Système National de Santé pour tous. Une mesure réclamée par diverses organisations internationales, que la porte-parole du gouvernement espagnol avait défendue en affirmant que "la santé est un droit ; la protection de la santé une obligation", des propos rapportés par El Mundo.

"C'était une question de décence et de justice. Nous rendons à toutes les personnes le droit universel de l'accès à la santé" avait tweeté à l'époque le Premier ministre espagnol.

Déconstruire les idées reçues sur l'aide médicale d'Etat

Alors que le gouvernement souhaite encadrer l'accès à la Sécurité sociale et à l'AME pour les migrants et demandeurs d'asile, Caroline Fiat tente de déconstruire les idées reçues sur lesquelles seraient basées ces politiques. Edouard Philippe devrait annoncer ce mercredi des mesures imposant un délai de trois mois avant l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière : trois mois de situation irrégulière et de résidence en France pour l'AME, trois mois après la demande pour les demandeurs d'asile, et l'accord préalable de la Sécurité sociale pour tous les actes non-urgents.

Pour certaines organisations internationales citées par Caroline Fiat, comme l'Organisation internationale des migrations et la Commission Européenne, la limitation de l'assistance médicale pour ces populations serait inefficace sans des soins médicaux préventifs garantis, mais aussi "en contradiction tant avec les traités des Nations Unies qu’avec les principes de base de la santé publique moderne".

La députée de la sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle soutient ainsi que la limitation des droits médicaux des étrangers en situation irrégulière, avancée dans l'optique de lutter contre la fraude et de faire des économies, est basée sur des idées reçues. Selon la députée, les dépenses de l'Etat pour un bénéficiaire de l'AME sont de 15% inférieures à celles d'un assuré à la Sécurité sociale. La fraude représenterait, de plus, 0,06% du budget total de l'AME, contre 0,15% environ pour la Sécurité Sociale.

Julia Galan