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AME, PUMa, CMU-C: de quelle couverture santé peuvent bénéficier les étrangers en France?

L'entrée des urgences du CHU de Nantes (illustration)

L'entrée des urgences du CHU de Nantes (illustration) - Loic Venance / AFP

Les débats au Parlement sur l'immigration commencent ce lundi, et le gouvernement devrait notamment aborder le sujet des droits sociaux des étrangers, leur permettant l'accès aux soins et une protection contre la maladie. Différents dispositifs existent selon la situation des personnes étrangères résidant en France.

A l'heure du débat au Parlement sur l'immigration, tour d'horizon des droits sociaux garantissant aux étrangers une protection contre la maladie et un financement de leurs frais de santé.

L'aide médicale d'Etat, ou AME

C'est la couverture santé des étrangers en situation irrégulière, qui "donne droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale", selon Service Public. L'aide médicale est justifiée par des raisons humanitaires, pour des personnes qui peuvent arriver en France dans un état de santé fragilisé par un voyage dans des conditions précaires. Son objectif est aussi sanitaire, en évitant les risques de transmission de maladies et l'aggravation de pathologies existantes.

Les demandeurs doivent justifier de leur identité et d'une résidence "stable" en France depuis plus de trois mois. L'Aide Médicale d'Etat est également soumise à conditions de ressources, qui doivent être inférieures à des plafonds: en métropole, 746 euros par mois pour un célibataire, ou 1.566 euros pour un couple avec deux enfants. Si ces critères sont remplis, une fois le dossier accepté, l'aide est accordée pour un an, mais son renouvellement "n'est pas automatique" et doit faire l'objet d'une nouvelle requête.

Les bénéficiaires sont pris en charge à 100%, sans avance de frais, pour les principaux soins: médecins, dentistes, chirurgie, vaccination, contraception... Ce "panier" n'inclut toutefois pas les cures thermales, l'aide médicale à la procréation ou encore les médicaments remboursés à 15%. En cas d'urgence vitale, de maladie contagieuse ou de grossesse, les étrangers en situation irrégulière peuvent être soignés gratuitement à l'hôpital même s'ils ne sont pas admis à l'AME.

L'ensemble du dispositif est financé par le budget de l'Etat, qui prévoit une dépense de 934,4 millions d'euros en 2020, comme en 2019, soit seulement 0,5% des dépenses de santé prises en charge par l'assurance-maladie. Le nombre de personnes concernées a doublé en 15 ans et dépassait 318.000 fin 2018.

La protection universelle maladie, ou PUMa

C'est la garantie de base pour la prise en charge des frais de santé par l'assurance maladie. Toute personne travaillant ou résidant en France "de manière stable et régulière" y a droit "tout au long de sa vie", y compris les demandeurs d'asile.

Selon le site de l'Assurance Maladie, Ameli, les objectifs sont multiples. Permettre la prise en charge des frais de santé des personnes dans cette situation, mais aussi la simplification de l'ouverture de droits sociaux, puisque les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale, et les travailleurs indépendants accèdent à une prise en charge de leurs frais de santé. Les personnes sans activité professionnelle bénéficient aussi de cette prise en charge.

Depuis le 1er janvier 2016, la PUMa a remplacé l'ancienne couverture maladie universelle (CMU). Les assurés n'ont plus à justifier d'un changement de situation (chômage, séparation, déménagement), ce qui évite des ruptures de droits et simplifie l'accès à la prise en charge des frais de santé.

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire, ou CMU-C

C'est la complémentaire santé gratuite pour les plus pauvres. Comme les autres mutuelles et assurances, la CMU-C couvre ce que l'assurance maladie ne prend pas en charge: ticket modérateur, forfait hospitalier, dépassements d'honoraires... Elle garantit en outre la dispense d'avance des frais, directement pris en charge par la Sécu (tiers payant).

Pour y avoir droit, il faut résider en France depuis plus de 3 mois, légalement et "de manière ininterrompue", mais aussi justifier de revenus inférieurs à certains plafonds, les mêmes que pour l'AME. Mais sur les 7 à 8 millions de bénéficiaires potentiels, entre un tiers et la moitié n'y ont pas recours.

A partir du 1er novembre, la CMU-C fusionnera avec un autre dispositif d'aide au paiement d'une assurance santé privée (ACS), pour créer la nouvelle complémentaire santé solidaire (CSS).

J. G. avec AFP