BFMTV

Tout comprendre à l'Aide médicale d'Etat, ce dispositif pour les étrangers en situation irrégulière que Macron veut "évaluer"

Illustration

Illustration - Guillaume Souvant - AFP

L'exécutif s'interroge sur l'avenir de l'Aide médicale d'État, qui bénéficie aux personnes en situation irrégulière. Tandis que certains dénoncent des abus, d'autres rappellent sa nécessité pour se protéger "collectivement" des risques de maladies.

Éternelle source d'opposition entre la gauche et la droite, l'Aide Médicale d'État (AME) est dans le viseur de l'exécutif, avec l'offensive lancée par Emmanuel Macron sur l'immigration et le débat sans vote, à venir à l'Assemblée nationale le 30 septembre puis au Sénat le 2 octobre.

La supprimer "serait ridicule", a indiqué le président de la République à Europe 1 dans une interview diffusée ce mercredi. Mais le chef de l'Etat a malgré tout appelé à "évaluer" le dispositif, se demandant s'il n'était pas source d'"excès". De quoi s'agit-il exactement? Résumé en quatre questions.

• Qu'est-ce que c'est?

Depuis 2000, l'AME est un dispositif qui permet à tout étranger en situation irrégulière d'avoir accès à des soins médicaux, aussi bien de la médecine générale, que des frais d'hospitalisation ou des vaccinations obligatoires. Les bénéficiaires n'ont pas besoin d'avoir de titre de séjour mais doivent résider sur le territoire français depuis au moins trois mois. Une demande de renouvellement est à effectuer chaque année pour continuer à en bénéficier. En revanche, les mineurs sont automatiquement couverts par l'AME à leur arrivée en France.

• Combien l'AME coûte à l'État?

Pour l'année 2019, les moyens alloués à l'AME, qui bénéficie à 317.000 personnes, s'élèvent à 934,9 millions d'euros, en hausse par rapport à 2018 (889,7 millions d'euros). Cela représente moins d'1% du budget de l'Assurance maladie.

Dans un récent rapport pour le projet de loi de finances 2019, le Sénat indique que le nombre de bénéficiaires est, en moyenne, en progression de 4,7% par an. En parallèle, le coût annuel des soins pris en charge se stabilise à 3500 euros par personne.

• Pourquoi l'AME est-elle critiquée?

L'AME est une question qui divise la classe politique depuis de nombreuses années, la gauche défendant une mesure humanitaire et de santé publique, l'extrême-droite et certains à droite critiquant un dispositif onéreux et injuste vis-à-vis des assurés en situation régulière. Plus globalement, ses opposants y voient un dispositif provoquant un "appel d'air" pour les personnes désirant immigrer en France.

Le gouvernement, lui, veut "maîtriser les coûts et s’assurer qu’elle va bien aux personnes en détresse", a récemment indiqué la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye. Et notamment limiter les abus ou la fraude dont seraient source l'AME. Si peu de chiffres sont disponibles sur la question, la Commission des affaires sociales du Sénat précise que 38 bénéficiaires ont fait l'objet de pénalité financière pour avoir fait une fausse déclaration de résidence.

Chef du parti LaREM, Stanislas Guérini a également dénoncé l'utilisation de l'AME pour "financer des prothèses mammaires", sur le plateau de CNEWS. En l'occurrence, cette pose d'implant n'est réalisée que dans le cadre d'une chirurgie réparatrice, après un cancer par exemple.

"Est-ce qu'on rembourse à 100% tout ce qui est nécessaire d'être remboursé et est-ce qu'il n'y a pas parfois, un peu, des excès ?", s'est pour sa part interrogé Emmanuel Macron sur Europe 1.

• Cette réforme fait-elle l'unanimité dans la majorité?

Toucher à l'AME est loin de réjouir l'intégralité du camp macroniste. Dans une tribune publiée ce jeudi dans le journal L'Opinion, 35 députés LaREM, MoDem, Liberté et Territoire et non inscrits rappellent l'utilité de l'AME "parce que pathologies et bactéries ne connaissent ni frontières ni nationalités". Ils jugent nécessaire de "mener une politique résolue de prévention et de limitation des risques en réduisant les possibilités de contagion".

"Soigner dignement les personnes en situation précaire, c’est nous soigner collectivement", rappellent-ils.

Face aux inquiétudes, le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Olivier Véran rappelle au quotidien que "l’idée n’est pas de toucher uniformément tous les bénéficiaires de l’AME mais plutôt de viser les détournements éventuels." 

Un rapport a été commandé à l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances pour déminer la question. Il doit être rendu au gouvernement d’ici l’automne.

Esther Paolini