Tunisie: lancement de la procédure d'adoption de la Constitution

L'Assemblée constituante tunisienne a entamé, ce vendredi, le processus d'adoption du nouveau texte de Constitution, qui devrait être entièrement adopté le 14 janvier.

La Constituante tunisienne a lancé vendredi la procédure d'adoption de la Constitution qui doit être achevée avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui déclencha le Printemps arabe, afin de doter enfin la Tunisie d'institutions pérennes.

Examen article par article

Les députés ont, dans leur premier vote après l'ouverture de la séance plénière consacrée à l'examen de la Constitution article par article, approuvé par 175 voix sur 184 électeurs présents le titre de la Loi fondamentale: "La Constitution de la République tunisienne". "Nous sommes passés par des moments difficiles marqués par le manque de confiance. C'est une étape complexe qui a nécessité des sacrifices et de la patience", a déclaré quelques minutes avant le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafara.

Élue en octobre 2011, l'ANC était censée achever ses travaux un an plus tard, mais le climat politique délétère, alourdi par l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux parfois violents, a considérablement ralenti le processus.

Adoption fixée au 14 janvier

La classe politique, après d'intenses tractations, s'est engagée à adopter le texte avant le 14 janvier 2014, 3e anniversaire de la fuite du président Zine El Abidine Ben Ali. Les principaux partis, les islamistes d'Ennahda majoritaires à l'ANC et l'opposition en tête, ont négocié ces dernières semaines une série de compromis pour permettre l'adoption de la Loi fondamentale à la majorité des deux-tiers des 217 élus, et éviter un référendum.

Si le calendrier prévu est respecté, la Tunisie pourrait enfin sortir de la crise politique la paralysant depuis l'assassinat, attribué à la mouvance jihadiste, du député d'opposition Mohamed Brahmi le 25 juillet. L'adoption de la Constitution, d'une loi et d'une commission électorales doivent en effet conduire à la démission du gouvernement dirigé par les islamistes et l'entrée en fonction à la primature de Mehdi Jomaâ, un indépendant actuellement ministre de l'Industrie. Il devra conduire la Tunisie vers des élections courant 2014.

Une trentaine d'amendements apportés au texte

Les élus doivent se prononcer sur un préambule et 146 articles du projet de Constitution finalisé en juin mais qui était loin de faire l'unanimité. Une trentaine d'amendements doivent consacrer le compromis négocié depuis. Plus de 200 autres amendements ont été déposés, dont plusieurs pour tenter d'introduire l'islam comme source du droit, mais ils n'ont que peu de chances d'aboutir.

La classe politique s'est accordée sur le maintien de l'article premier de la Constitution de 1959, un compromis vague sur la place de l'islam dans le pays alors qu'Ennahda a accepté en 2012 de renoncer à la charia (loi islamique). "La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain. L'islam est sa religion, l'arabe est sa langue et la République est son régime", y est-il inscrit.

Constitution des "libertés"

Un autre compromis trouvé concerne les prérogatives du chef de l'Etat, sujet clé après cinq décennies de dictature. Ennahda, qui voulait les réduire au maximum, a finalement accepté que le Premier ministre et le président partagent le pouvoir exécutif. Le chef de l'Etat, élu au suffrage universel, pourra notamment imposer un vote de confiance au gouvernement, mais si son initiative échoue à deux reprises, il devra démissionner. Le président dispose aussi d'un droit limité de dissolution du Parlement.

Sur le plan des droits de l'Homme, le projet de texte garantit notamment les libertés d'expression, de conscience, de rassemblement et le droit de grève. "La Constitution sera celle des libertés, de l'indépendance, de la justice", a promis jeudi Mustafa Ben Jaafar, l'ambition de la classe politique étant de fonder la première démocratie arabe.

Mais quatre ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty, ont jugé vendredi certaines dispositions trop vagues. "Parmi les modifications les plus urgentes figurent une affirmation claire que les conventions des droits humains ratifiées par la Tunisie sont obligatoires et priment sur les lois nationales ainsi que l'inclusion d'une disposition non discriminatoire énonçant le principe d'égalité entre l'homme et la femme", notent-elles notamment.

M.K. et A.S. avec AFP