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Violences faites aux femmes: une proposition de loi LaREM dès janvier

Plusieurs mesures dont "la suspension de l'autorité parentale en cas d'homicide conjugal sans attendre le jugement" devraient ainsi être présentées.

Dans une tribune publiée ce jour dans l'édition du Journal du Dimanche au lendemain des nombreuses marches organisées à travers la France contre les féminicides, deux députés de la majorité ont annoncé une proposition de loi comportant des mesures de lutte contre les violences faites aux femmes, qui sera déposée "fin janvier 2020."

Le texte "reprend les principales avancées législatives issues des travaux du Grenelle", assurent les élus LaREM Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne) et Bérangère Couillard (Gironde).

Les mobilisation de ce samedi intervenaient juste avant la clôture du "Grenelle contre les violences conjugales", lancé début septembre, et où le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné d'une douzaine de membres du gouvernement, devrait annoncer ou confirmer une quarantaine de mesures, dont celles dévoilées au lancement de ce chantier le 3 septembre.

Renforcement des peines 

De plus, les deux parlementaires citent ainsi "la suspension de l'autorité parentale en cas d'homicide conjugal sans attendre le jugement, et (le fait de) permettre au juge pénal de retirer l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation pour des faits de violences conjugales". 

"Nous voulons renforcer les peines encourues en cas de suicide forcé et donner la possibilité aux professionnels de santé de pouvoir signaler des faits de violences conjugales", poursuivent-ils, et "nous souhaitons faciliter la saisie des armes en cas de violences conjugales et nous voulons permettre la déchéance de l'obligation alimentaire qui pèse sur les descendants de la victime envers le parent condamné en cas d'homicide conjugal."

Le proposition de loi devrait enfin interdire "strictement et de manière automatique le recours à la médiation pénale en cas de faits de violences conjugales, quelle que soit la forme de ces violences."

H.S. avec AFP