Une femme trans verbalisée par la SNCF pour son état civil

A l'occasion de la Journée internationale en souvenir des victimes de la transphobie le 20 novembre 2013, une militante trans-identitaire a rappelé sur Twitter la verbalisation discriminatoire d'une passagère trans par la SNCF, en mai dernier.

Le 31 mai 2013 à bord du TGV Lyon-Paris, une femme trans' "vêtue en dame" a été verbalisée par la SNCF en raison d'un "titre utilisé par un tiers", malgré des papiers d'identité et un billet de transport en règle, réservé en ligne à son nom et prénom.

"Cette personne se présente avec un titre et une CNI (Carte Nationale d'Identité) valable mais cette dernière se présente physiquement vêtue en dame. Cette dame s’appelle M.XXX", indique le reçu du procès-verbal, partagé sur Twitter par Marie Furic, présidente de l’association de lutte contre les discriminations AcronymeS, fondée en juin 2013.

Le saviez tu ? si tu es Trans, tu peux avoir une amende dans le TGV, rien que pour cette raison pic.twitter.com/Ac7blZGdbl
— Marie FURIC (@FuricMarie) 20 Novembre 2013

Humiliée et stressée face à une infraction liée semble-t-il à l'apparence physique, la voyageuse s'acquittera sans heurts de l'amende de 227 euros. Elle est tout de même remboursée de la somme un peu plus tard, suite à une réclamation qu'elle émet à l'arrivée du TGV à Paris.

L'agent de la SNCF présente en outre ses excuses à la plaignante. Il risquait une violation de l'article 225-1 du Code pénal, qui stipule que "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison (...) de leur sexe, (...) de leur apparence physique, (...) de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle."

Cet été, la passagère a obtenu la modification de son état civil devant le tribunal de grande instance, au terme d'une procédure longue et coûteuse. Cette procédure peut en effet "coûter 1.000 euros et s'étendre sur une période de près de seize mois", comme l'a confirmé Florence Bertocchio, une porte-parole de l'association Inter-LGBT, qui milite pour les droits des personnes trans-identitaires.

Le saviez tu ? en france un juge peut refuser UN DROIT à une personne Trans' qui ne justifie pas d'une STÉRILISATION CHIRURGICALE #TDOR
— Marie FURIC (@FuricMarie) 20 Novembre 2013

Un problème mal connu et une "image dégradée"

Contactée par BFMTV, Marie Furic, qui a rappelé l'affaire, souhaite "la disparition de la transphobie administrative et sociale". Notamment dans le milieu professionnel, explique-t-elle en dénonçant une "médiatisation poubelle" de certaines histoires qui "offre une image réellement dégradée de ce que sont réellement les personnes Trans."

En France, la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil est fondée sur un arrêt de la cour de cassassion en assemblée plénière qui date de 1992, après une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé cette modification. Cette procédure suppose une requête gracieuse ou une assignation contentieuse auprès du procureur de la République, et de justifier d'une "modification irréversible" du corps.

La décision finale est soumise aux juges qui peuvent refuser un changement d'état civil à une personne qui n'a pas subi de stérilisation chirurgicale, comme le rapelle la présidente d'AcronymeS.

"Le juge peut aussi refuser un changement d'état civil sur des critères d'apparence ou encore demander des expertises médicales, pratiques encore courantes en 2013 malgré la sortie de la transidentité de la liste des maladies mentales en France par Roselyne Bachelot, et la circulaire trop souvent inappliquée de M. Alliot-Marie demandant la fin des stérilisations imposées.", regrette Marie Furic.

Un texte spécifique?

Le changement libre, gratuit, démédicalisé, déjudiciarisé en mairie à l'image de ce qu'il se fait entre autre en Argentine n'est pas à l'ordre du jour en France, "simplement parce que le sujet est mal connu de la part du parlement et du gouvernement" estime la militante, qui travaille à rencontrer les parlementaires pour les sensibiliser sur le sujet.

Cet été, Jean-Jacques Urvoas, député PS de la première circonscription du Finistère, a interrogé le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, sur la possibilité de supprimer la mention du sexe sur les CNI. Cette mesure pourrait, selon Marie Furic, "se faire rapidement et offrir déjà un bol d'air aux personnes Trans'". Interrogée sur ce point en octobre, Najat Vallaud- Belkacem, porte-parole du gouvernement, a de son côté estimé que cette question ne pouvait être associée au projet de loi pour l'égalité des droits entre hommes et femmes et méritait d'attendre un texte spécifique.

François Bouttemy