Un couple homosexuel porte plainte contre le maire qui refuse de les unir

Le maire de la commune d'Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques, a refusé de marier un couple homosexuel. Ce dernier a décider de porter plainte.

Deux homosexuels ont porté plainte, ce mercredi matin, auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination, contre le maire d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints qui refusent de les marier, a annoncé leur avocate.

Faits passibles de cinq ans de prison

Me Isabelle Duguet a estimé qu'il y avait dans cette affaire discrimination de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, "afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage" de ses clients, Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel.

Ces faits sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, a-t-elle relevé.

Fin mai, le couple s'était vu opposer un refus catégorique par le maire divers droite, Jean-Michel Colo, auquel ils venaient annoncer leur intention de se marier à Arcangues, où ils habitent depuis 2003.

Deux conseillères municipales taxées de traîtresses

"Nous lui avons pourtant précisé que notre mariage ne donnerait lieu à aucune publicité particulière et ne serait pas médiatisé. Malgré cela, il nous a de nouveau opposé un refus péremptoire après notre dépôt de dossier à la mairie d'Arcangues le 17 juin", a déclaré Guy Martineau-Espel.

Depuis, Jean-Michel Colo a continué à affirmer qu'il refusait de marier deux homosexuels. Ses adjoints ont opté pour la même position. Deux conseillères municipales ont cependant proposé de célébrer le mariage.

"Il ne nous a même pas consultées, ni répondu malgré nos tentatives de dialogue (...) Les seules nouvelles nous parviennent par la presse où nous sommes taxées de traîtresses", a déclaré Arbella d'Arcangues, l'une des deux conseillères, et qui appartient à la majorité municipale.

Délai?

Lundi, Jean-Michel Colo a été convoqué par le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallenes, qui lui a demandé d'appliquer la loi de la République.

A l'issue de cet entretien, le maire a indiqué que le sous-préfet lui avait donné "un petit sursis jusqu'à jeudi", jour où il doit se réunir avec ses adjoints.

Pour sa part, le sous-préfet a affirmé ne pas lui voir "donné formellement de délai" pour obtempérer.

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A.S. avec AFP