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Un maire basque annonce qu'il refusera tout mariage gay

Le maire d'Arcanques refuse de célébrer des mariages homosexuels (Photo d'illustration)

Le maire d'Arcanques refuse de célébrer des mariages homosexuels (Photo d'illustration) - -

Jean-Michel Colo a informé la préfecture: tant qu'il sera à la tête de sa commune d'Arcanques, il ne mariera pas les couples de même sexe.

Un maire des Pyrénées-Atlantiques a informé la préfecture qu'il refusera, tant qu'il sera à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe. Il estime en effet que la loi sur le mariage pour tous est "illégitime".

Jean-Michel Colo, maire (divers droite) depuis 31 ans du village d'Arcangues, où est enterré Luis Mariano, l'a annoncé au Journal du Pays Basque dans son édition de vendredi.

"J'ai en effet été saisi d'une demande, mais nous avons informé le préfet que nous ne célébrerions aucun mariage homosexuel à Arcangues", a déclaré l'élu au journal. "Chacun fait ce qu'il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l'aise". Jean-Michel Colo a précisé qu'il avait refusé une demande présentée à la fin mai par un couple d'hommes.

Les six adjoints approuvent, les associations dénoncent

Le maire a notamment dénoncé que le président François Hollande, qui avait reconnu le bien-fondé de l'argument de "la conscience" des élus lors du congrès des maires de France en novembre 2012, ait ensuite fait marche arrière devant le tollé créé par ses propos chez les militants du "mariage pour tous".

Jean-Michel Colo, 60 ans, a précisé que ses six adjoints avaient approuvé sa position. Il a dit avoir écrit à la préfecture pour l'informer que sa mairie cesserait "tout acte d'état civil", une mesure selon lui rendue possible par le code des collectivités locales.

La décision du maire a été contestée par l'association locale de défense des intérêts gays et lesbiens, les Bascos, qui a indiqué vouloir saisir la préfecture. "La loi doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire", a déclaré Beñat Gachen, président des Bascos, dénonçant ce "combat d'arrière-garde", selon lui "d'autant plus étonnant que dans ce village repose la sépulture de Luis Mariano".

La préfecture menace le maire de sanctions

La préfecture, dans un communiqué diffusé vendredi soir, a rappelé que le "droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation". Elle souligne aussi que le maire peut déléguer ce pouvoir à ses adjoints ou à des conseillers municipaux.

Elle souligne enfin que, dans le cas où "aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues", deux types de sanctions pourraient être imposées.

En revanche, en vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque à ce titre jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Le maire peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation", a précisé la préfecture.


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A. K. avec AFP