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Maires résistants au mariage homo: risque de "sanctions importantes"

Les maires qui ne veulent pas marier des couples de m^me sexe pourront avoir des sanctions.

Les maires qui ne veulent pas marier des couples de m^me sexe pourront avoir des sanctions. - -

Manuel Valls a prévenu les maires qui, comme celui d'Arcangues au Pays Basque, refuse de marier des couples de même sexe.

"Les sanctions seront importantes" a prévenu Manuel Valls. Le ministre de l'Intérieur a mis en garde les maires qui refusent d'unir deux personnes du même sexe, comme dans les Pyrénées-Atlantiques.

"Les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité. Évidemment s'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanctions importantes. Donc j'espère que la raison va l'emporter là-bas comme ailleurs", a déclaré Manuel Valls depuis Villeneuve-sur-Lot, la ville de Jérôme Cahuzac, où il soutient le candidat PS à l'élection législative partielle. Le ministre de l'Intérieur a réagi aux déclarations de Jean-Michel Colo, maire (divers droite) d'Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques.

"Aucune dérogation"

Maire d'Arcangues depuis 31 ans, Jean-Michel Colo a informé la préfecture qu'il refuserait, tant qu'il serait à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe. Une déclaration en réaction à la demande de deux de ses administrés domiciliés dans ce village du Pays Basque depuis 2003.

"Le droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation", a rappelé la préfecture, dans un communiqué diffusé vendredi soir. Elle souligne aussi que le maire peut déléguer ce pouvoir à ses adjoints ou à des conseillers municipaux.

Elle souligne enfin que, dans le cas où "aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues", deux types de sanctions pourraient être imposées.

Jusqu'à 75.000 euros d'amende

Un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende". Il peut aussi, selon la préfecture, être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation".

Contacté par le journal Sud Ouest, le couple formé par Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, a de son côté menacé de ne plus payer ses impôts. Les deux hommes ont en outre annoncé qu'ils renverraient leurs cartes d'électeurs à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. "Nous ne sommes pas des militants et voulons nous marier dans la plus stricte intimité" mais "nous pouvons nous aussi faire preuve de désobéissance", ont-ils dit au journal.

M. P. avec AFP