Surpopulation carcérale: le contrôleur général propose un numerus clausus

Adeline Hazan, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, indique vouloir mettre en place un "numerus clausus" afin de limiter la population dans les prisons, toujours plus nombreuse.

66.530 prisonniers en France pour seulement 57.860 places disponibles. A chaque publication des chiffres de l'administration pénitentiaire, le constat est le même: la surpopulation carcérale reste irrémédiablement trop élevée. La solution serait-elle, comme en Norvège, de louer des cellules à d'autres pays? La France échoue à mettre en place l'encellulement individuel pourtant voté en... 1875.

Alors pourquoi attendre 2014 pour sérieusement se préoccuper du problème? Parce qu'à partir de ce mardi, la France est hors-la-loi pour non respect de la règle d'un détenu par cellule, alors que 1.065 détenus dorment actuellement sur un matelas. La Garde des Sceaux a bien tenté de déposer un amendement au projet de loi de Finances, afin que cette obligation fasse l'objet d'un moratoire de cinq ans. La proposition a été refusée par le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS) car il ne faisait que prolonger un autre moratoire voté en 2009. 

"Numerus clausus" 

Pourtant les chiffres sont éloquents. En France, 9 établissements ou quartiers ont une densité carcérale supérieure à 200%, tandis que 129 sont pleins à 100%. Face à cette situation, les appels à agir se multiplient. En avril déjà, les directeurs d'établissements pénitentiaires lançaient un cri d'alarme. "Il faut créer de nouvelles places de prison (...). Le nombre de place doit être cohérent avec l'évolution constatée et anticipée de la délinquance", scandait le syndicat national des directeurs pénitentiaires. 

Aujourd'hui, alors que la France est dos au mur, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté propose une autre solution, déjà envisagée par certains députés. Adeline Hazan s'est dite favorable à un "numerus clausus", dans l'édition de mardi du Parisien-Aujourd'hui en France. Autrement dit, elle évoque la possibilité de mettre en place un seuil au-dessus duquel il ne serait plus possible d'incarcérer. Une façon, selon elle, qui permettrait d'interdire la pratique du matelas au sol pour les détenus. 

"Différer les incarcérations"

Afin d'instaurer ce "numerus clausus", la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté explique qu'il faudrait "différer les incarcérations" une fois le seuil limite atteint, et cela grâce à une relation privilégiée entre les magistrats et les chefs d'établissement pénitentiaires. Concernant les sorties de prison, un accompagnement spécifique devra être mis en place notamment pour "libérer certains détenus en fin de peine". 

"Avec de la pédagogie, je suis sûre que l'opinion publique serait prête à accepter cette réforme courageuse", veut croire l'ancienne magistrate et maire socialiste de Reims.

Cette position de la contrôleuse générale des prisons va dans le même sens que la loi relative à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, adoptée par les députés en juillet 2014. Le texte prévoit entre autre la suppression des peines-plancher, mais aussi la création de la contrainte pénale qui soumet les condamnés à un ensemble d'obligations et d'interdictions et propose notamment un accompagnement soutenu des détenus.

Justine Chevalier