BFMTV

Baby Loup: la proposition UMP sur la laïcité rejetée en commission

BFMTV

La proposition de loi UMP initiée par Eric Ciotti sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations été rejetée mercredi en commission à l'Assemblée nationale, selon une source parlementaire.

Immédiatement après l'annulation par la Cour de cassation du licenciement en 2008 d'une employée voilée de la crèche privée "Baby Loup" le 19 mars dernier, Eric Ciotti avait estimé qu'il fallait légiférer. Le groupe UMP avait donc déposé une proposition de loi, dont les quatre premiers signataires sont Christian Jacob, président du groupe, Jean-François Copé, François Fillon et Eric Ciotti.

Le texte sera examiné dans l'hémicycle le 6 juin, lors d'une journée réservée au groupe UMP mais il n'a aucun chance d'être adopté.

Il propose d'inclure, dans le Code du travail, la possibilité pour un chef d'entreprise de réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse sur le lieu de travail.