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PMA, GPA: que font les autres pays européens?

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- - Wonder Woman / Flickr CC

CARTES - Le comité d'éthique a rendu ce mardi un avis favorable à l'extension de la PMA à toutes les femmes. Une quinzaine de pays européens offrent déjà cette possibilité. Tour d’horizon des législations nationales sur les nouvelles techniques procréation.

La Procréation médicalement assistée (PMA) pourrait bientôt être ouverte à toutes les femmes, qu’elles soient célibataires ou en couple avec une autre femme. Le comité consultatif national d'éthique a confirmé ce mardi son avis favorable sur ce sujet très débattu. Les opposants à l’extension de la PMA se disent déjà prêts à occuper le terrain.

En Europe, le sujet divise tout autant. Seule la moitié des pays européens laissent une femme seule recourir à la PMA et encore moins l’autorisent pour des lesbiennes. Concernant la Gestion par autrui (GPA), la plupart des pays d'Europe l’interdisent strictement. Mais il est facile de contourner ces législations strictes en traversant les frontières. Les différences de réglementations à l’intérieur du continent encouragent ce que le comité d’éthique appelle le "tourisme thérapeutique".

Les cartes ci-dessous font le tour des décisions nationales prises sur les nouvelles techniques de procréation.

L’accès à la PMA se démocratise en Europe

Le mariage n’est pas une nécessité en Europe. À l’exception de la Turquie, tous les pays européens listés dans la carte ci-dessous fournissent un traitement à des couples hétérosexuels non mariés, à condition de prouver une certaine stabilité. En France, les conjoints doivent justifier de deux ans de vie commune. Mais les pays deviennent beaucoup plus restrictifs lorsqu’il s’agit d’un couple de même sexe. En Europe, une quinzaine de pays déclarent étendre la PMA aux lesbiennes. Parmi nos voisins directs, le Royaume-Uni, de l’Espagne et la Belgique l’autorisent.

Le flou autour des mères porteuses en Europe

La GPA est beaucoup plus limitée en Europe et prend plusieurs formes. Dans la plupart des cas, la mère porteuse est aussi la donneuse d’ovocyte. Certains pays écartent cependant tout lien génétique possible entre la mère porteuse et l’enfant, comme la Géorgie. L’œuf de la mère demandeuse est alors fécondé in vitro puis transféré à la mère porteuse.

Les quelques pays d’Europe de l’Ouest qui autorisent la GPA la limitent strictement à un acte altruiste. Au Royaume-Uni, les mères volontaires peuvent uniquement percevoir un dédommagement des frais médicaux et juridiques de la part du couple infertile ou homosexuel. Le contrat n’est cependant pas contraignant, la mère porteuse peut finalement décider de garder son enfant.

En Europe de l’Est, les pays ont rarement de législation spécifique à la GPA. Résultat, ce vide juridique permet à tout un business de se créer autour de la procréation.

Emeline Gaube