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PMA et GPA: quelles sont ces pratiques, et pourquoi elles font débat

PMA et GPA étaient eu cœur des mots d'ordre de la Manif pour Tous ce dimanche.

PMA et GPA étaient eu cœur des mots d'ordre de la Manif pour Tous ce dimanche. - -

La Manif pour tous a manifesté dimanche contre la PMA et la GPA, alors même que ces dispositions ne sont pas prévues dans la loi sur la famille, présentée en avril en Conseil des ministres. Pourquoi toujours autant de crispations? BFMTV.com fait le point.

Huit mois après l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, la Manif pour Tous organisait ce dimanche une manifestation, dont le mot d'ordre était d'afficher son opposition à l'accès, pour les couples homosexuels, à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA).

Dans leur viseur: le projet de loi sur la famille, présentée en avril en Conseil des ministres. Or, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, l'assure: le texte en préparation ne prévoit ni l'une, ni l'autre.

Que signifient exactement les termes PMA ret GPA, et pourquoi un débat toujours aussi vif? BFMTV.com fait le point.

> PMA, GPA, c'est quoi?

La PMA, ou procréation médicalement assistée, désigne l'ensemble des pratiques cliniques et biologiques permettant à un couple infertile d'avoir un enfant grâce à la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle.

>> A lire aussi: Qu'est-ce que la procréation médicalement assistée?

La GPA, ou gestation pour autrui, caractérise le fait pour une femme de porter un enfant pour un autre couple. Dans ce cadre, l'enfant a été conçu avec les gamètes du couple, ou d'un tiers donneur. La mère porteuse n'a donc aucun lien biologique avec l'enfant.

> Ce que dit la loi

Pour l'heure, la PMA est accessible en France aux couples homme-femme mariés ou pacsés depuis deux ans, et justifiant d'une raison médicale: une infertilité diagnostiquée ou le risque de transmettre une maladie grave.

L'interdiction de la GPA aux femmes privées d'utérus - par suite d'une maladie ou d'un accident obstétrical - a été inscrite dans le Code civil par la loi de bioéthique de 1994, confirmant une décision de la Cour de Cassation de 1991. La loi stipule que la maternité est liée à l'accouchement.

En revanche, il existe un flou juridique autour de cette interdiction. En théorie, les autorités publiques peuvent contester le lien de filiation s'il est prouvé qu'il y a eu fraude. Mais dans la réalité, les familles ne sont pas inquiétées en vertu de "l'intérêt supérieur de l'enfant".

C'est pour combler ce flou juridique que la ministre de la Justice Christiane Taubira avait signé le 25 janvier 2013 une circulaire recommandant aux greffiers des tribunaux d'instance d'accorder la nationalité française aux enfants de père français nés par PMA ou GPA à l'étranger. Il s'agissait de régulariser des situations existant de fait.

Les parents d'enfant né par GPA et la mère porteuse n'encourent aucune sanction pénale. Seul l'intermédiaire entre les parents et la mère porteuse est passible d'un an de prison et d'une amende de 15.000 euros.

> Le projet de loi sur la famille

Le cœur du projet de loi sur la famille qui doit être présenté en avril en conseil des ministres veut avancer sur le statut du "beau-parent": il s'agit de faciliter la vie des familles et de sécuriser les liens, dans un contexte où les séparations conjugales sont de plus en plus fréquentes. Le texte prévoit ainsi de mettre à la disposition des familles recomposées de nouveaux "outils juridiques" pour reconnaître le rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants, sans toutefois imposer un statut "rigide" des beaux-parents.

Mais le projet de loi ne prévoit ni PMA ni GPA. Si la majorité martèle qu'il n'a jamais été question de légiférer sur la GPA - François Hollande est contre, en revanche, la PMA devait à l'origine faire partie de ce projet de loi. Mais le gouvernement a fini par annoncer que la question serait traitée à part.

Lors des débats autour de l'adoption de la loi Taubira sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, la PMA était déjà en question: plusieurs députés avaient proposé des amendements en sa faveur. Mais face à la fronde des opposants au mariage pour tous, le gouvernement avait convaincu les parlementaires de l'inclure plutôt dans la loi sur la famille, avant finalement d'annoncer que la PMA serait traitée à part. Le président de la République a en effet saisi le Comité consultatif d'éthique, qui devrait rendre son avis dans les semaines à venir.

Au sujet de la question sensible de la transcription en droit français des états civils d'enfants nés par GPA à l'étranger, cela ne sera pas non plus dans la loi a rappelé Dominique Bertinotti ce vendredi.

> Pourquoi le débat est-il si vif?

Si ni la PMA, ni la GPA ne sont prévues dans le projet de loi sur la famille présenté en avril, pourquoi cette manifestation organisée dimanche?

La Manif pour tous craint que l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes ne soit adoptée par voie d'amendement lors de son passage au Parlement. Le collectif redoute, le cas échéant, un effet domino sur la question de la GPA: si la PMA est ouverte aux couples de femmes, alors, au nom du principe d'égalité, la GPA finirait par être autorisée par la justice, avant d'être légalisée.

Plus encore que la question de la PMA, la GPA est un sujet ultra-polémique, car celle-ci fait craindre un risque de "marchandisation" du corps de la femme, et met en jeu la question de la définition de la maternité et de la parentalité. Il divise tous les camps politiques, et sans forcément recouper les clivages gauche-droite traditionnels.

Caroline Piquet