Pas de fonds spécifique pour les victimes du Mediator

PARIS (Reuters) - Xavier Bertrand est favorable à l'utilisation d'un fonds déjà existant pour indemniser les victimes du Mediator plutôt qu'à la création d'un fonds spécifique.

Le ministre de la Santé a également affirmé mercredi que c'était au responsable, en l'occurrence le laboratoire Servier, même s'il ne l'a pas cité, de financer ce fonds, l'Etat n'étant là que pour aider à son lancement, d'ici à la fin du premier semestre 2011.

Le Mediator, un antidiabétique prescrit comme coupe-faim et fabriqué par Servier, est accusé d'avoir causé la mort d'au moins 500 personnes.

"Si vous mettez en place un fonds spécifique, il ne se passe rien pour les victimes concernées avant plusieurs mois", a expliqué Xavier Bertrand lors d'une rencontre avec la presse parlementaire.

"Parce qu'il faudra que le fonds soit voté par les parlementaires, certainement dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)", examiné chaque année à l'automne, a-t-il ajouté.

"Je ne veux pas que les gens se disent : 'est-ce que quelqu'un est en train d'attendre ou de jouer la montre', certainement pas", a-t-il poursuivi.

"L'autre possibilité, c'est l'utilisation d'un fonds existant géré par exemple par l'Oniam (NDLR Office national d'indemnisation des accidents médicaux) qui permettrait d'accélérer, d'anticiper l'indemnisation.

"On est en train de regarder si une lettre au ministre ou si un décret permet d'engager ces fonds. Je vais en parler avec les parlementaires. Je ne veux pas décider avant eux", a-t-il poursuivi en rappelant qu'il avait demandé à être entendu par la mission parlementaire mise en place sur ce dossier à l'Assemblée nationale.

"Je veux leur faire des propositions et je veux pas qu'on attende la fin du premier semestre pour mettre les choses en marche et en action", a souligné le ministre de la Santé.

Il a également évoqué le financement de ce fonds. "La solidarité nationale, ce n'est pas elle qui doit payer à la place du responsable", a-t-il déclaré. "L'alimentation du fonds pour anticiper, c'est une chose, mais c'est le responsable qui devra assumer. Je suis clair là-dessus."

"La solidarité pour anticiper, le responsable pour assumer", a-t-il encore martelé.

Le ministre a ajouté que cette indemnisation ne devait pas "empêcher l'action judiciaire parce qu'il ne s'agit pas de dire 'indemnisation et tout s'arrête'".

"C'est le choix du patient, de la victime de décider de son mode d'action", a-t-il dit.

Le ministre a également mis en garde contre les procédures à l'amiable.

"Il y a des procédures amiables qui sont recommandées par certains. C'est la victime qui choisit. Mais quand il y a une action à l'amiable, l'assurance maladie, par exemple, ne peut pas savoir s'il a eu un accord à l'amiable ou si elle doit se faire rembourser", a-t-il dit.

"Le maximum de transparence, c'est quand même bien mieux", a-t-il conclu.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal