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Orange condamné à payer 51 millions d'euros à SFR

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Le tribunal de commerce de Paris a condamné l'opérateur historique à indemniser SFR, qui jugeait anti-concurrentielle son offre d'abonnement téléphonique pour les résidences secondaires.

Revers pour Orange. Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner l'opérateur historique à payer 51 millions d'euros de dommages à son rival SFR.

C'est toutefois moins que les 218 millions d'euros réclamés par SFR dans sa plainte déposée en avril 2012 et révélée à l'époque par l'Express.

"Abus de position dominante"

Le conflit portait sur l'offre d'Orange pour les résidences secondaires, qui compte 200.000 clients pour le téléphone fixe, et 50.000 en haut débit.

Cette offre est très souple: l'abonnement peut être suspendu quand le propriétaire n'est pas là -jusqu'à 12 mois consécutifs au total. Très pratique quand on sait qu'une résidence secondaire est en moyenne utilisée 6 semaines par an...

SFR aurait bien voulu proposer une offre concurrente. Mais la filiale de Vivendi ne raccorde pas elle-même toutes les résidences secondaires. Elle devait donc acheter des raccordements en gros à Orange.

Problème: le tarif de gros d'Orange ne prévoit aucune suspension en l'absence du propriétaire, et donc SFR devait payer Orange toute l'année. Résultat: SFR pouvait proposer soit une offre bien plus chère, soit une offre aussi souple, mais très déficitaire.

La filiale de Vivendi estimait donc ne pouvoir concurrencer l'offre d'Orange, et avait donc porté plainte pour "abus de position dominante".

Elle reprochait aussi à Orange de ne proposer cette offre qu'aux clients qui ont leur abonnement principal chez l'opérateur historique -ce qu'on appelle une "vente liée". Mais cet argument n'a pas été retenu par le tribunal.

La rédaction