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Monaco reconnaît l'union civile pour tous les couples

Le port de Monaco, le 25 septembre 2019

Le port de Monaco, le 25 septembre 2019 - VALERY HACHE / AFP

La principauté de Monaco a adopté ce mercredi un projet de loi permettant aux couples hétérosexuels comme homosexuels de s'unir en union civile. Ce contrat proche du Pacs, permet aux couples non-mariés d'exister juridiquement.

Le Conseil national de Monaco a adopté à l'unanimité un projet de loi permettant à tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, de s'unir grâce à un contrat d'union civile, une forme d'union déjà reconnue dans la plupart des pays d'Europe. Ce contra sera également ouvert aux membres d'une même famille qui vivraient ensemble.

Cette loi votée le 4 décembre, va ouvrir des droits en cas de maladie, des droits de succession, mais aussi permettre la co-titularité d'un bail, pour tous les couples qui se seront uni avec le contrat civil, et qui seront passés devant le notaire. 

L'un des derniers pays Européens 

"Ledit contrat s'inscrit dans la continuité du droit de la famille monégasque et n'entend ainsi nullement concurrencer l'institution du mariage", précise le Conseil national de Monaco, où le catholicisme est religion d'Etat.

"Le régime juridique du contrat est sans effet sur les règles de la filiation, de l'autorité parentale et sur les droits de l'enfant", poursuit le texte qui ne modifie pas non plus les règles relatives à l'adoption. La reconnaissance des unions civiles entrera en vigueur après la promulgation du texte par le prince Albert II.

L'évêque de Monaco contre ce "Pacs à la monégasque"

"Pourront conclure un contrat de vie commune les personnes qui vivent en union libre mais également les membres d'une même famille, soit à titre d'exemple, un frère et une sœur, un père et une fille, une mère et un fils. Ces personnes devront toutefois répondre à une exigence de cohabitation", précise le projet de loi.

"Ce texte est une bonne nouvelle pour tous les couples concernés qui vont pouvoir bénéficier de la reconnaissance de leur situation", a souligné Stéphane Valeri, le président du Conseil national de Monaco, sur la page Facebook de l'assemblée. 

Monaco est un des derniers États européens qui n'offrait pas la possibilité d'union civile. Il y a 30 ans, en 1989, le Danemark avait été le premier pays à autoriser les unions civiles pour les partenaires de même sexe.

Récemment, les autorités ecclésiastiques monégasques s'étaient élevées dans les colonnes du quotidien Monaco Matin, par la voix de l'archevêque de Monaco Monseigneur Barsi, contre le "Pacs à la monégasque", y voyant le risque à terme de "légalisation du mariage de personnes du même sexe".

En août dernier, l'assemblée monégasque avait voté un autre texte législatif prévoyant la dépénalisation de l'avortement, sans toutefois l'autoriser dans la Principauté.

R.Ga avec AFP