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Monaco dépénalise l'avortement, sans pour autant l'autoriser

Des façades à Monaco.

Des façades à Monaco. - Flickr - CC Commons - James Stringer

Le recours à l'IVG a été dépénalisé dans la principauté de Monaco. Toutefois, les médecins pratiquant l'avortement risqueront toujours la prison, et l'incapacité d'exercer.

Le Conseil national de Monaco a voté, ce jeudi, à l'unanimité en faveur de la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), rapporte le quotidien Monaco-Matin ce vendredi. Les femmes ne risqueront ainsi plus de peine d'emprisonnement en cas d'avortement.

Il sera néanmoins toujours interdit de pratiquer un avortement dans la principauté, sous peine d'être condamné à une peine de 5 à 10 ans de prison, rapporte le journal. Quant aux médecins qui la pratiqueraient sur leurs patients, ils risqueront toujours une suspension d'au moins cinq ans, voire d'une incapacité absolue d'exercer. 

La pratique de l'IVG toujours interdite

"Nous constatons avec satisfaction que le gouvernement a repris, sans modification, le dispositif de la proposition de loi", s'est réjoui Béatrice Fresko-Rolfo, membre du groupe HM Horizon Monaco au Conseil national. "Nous exprimons notre conviction que le texte qui sera voté ce soir, à l’unanimité de l’assemblée, supprime une injustice, tout en respectant nos spécificités", a-t-elle ajouté.

La proposition de loi avait été votée le 12 juin, et le projet de loi au mois d'août dernier. Auparavant, à Monaco, les femmes n'étaient autorisées à avorter qu'en cas de grossesse à risque pour la femme, en cas de viol ou des troubles irréversibles pour le foetus. Le gouvernement monégasque et les élus sont tombés d'accord sur le fait que la prison n'était pas une réponse appropriée à l'interruption volontaire de grossesse. La loi monésgasque autorise désormais les professionnels de santé à orienter leurs patients à l'étrangers.

Jeanne Bulant avec AFP