Mariage gay : un projet de loi prêt fin octobre

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'un projet de loi sur le mariage homosexuel serait à l'étude le 31 octobre en Conseil des ministres.

Un projet de loi ouvrant le droit au mariage homosexuel sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, a annoncé ce mercredi Jean-Marc Ayrault.

"Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe", stipulera le texte sur lequel le Premier ministre a dit avoir "rendu ses arbitrages".

Cette "évolution majeure de notre code civil mettra en oeuvre l'engagement 31 de François Hollande", a-t-il ajouté. Le texte devrait également, "par voie de conséquence", ouvrir "l'adoption aux couples mariés de même sexe", a encore fait valoir le Premier ministre.

Confiant sur la bonne volonté des maires

La loi passée, encore devra-t-elle être appliquée. Or, plusieurs édiles sont d'ores déjà vent debout contre le mariage homo. Mais Jean-Marc Ayrault veut se montrer confiant. "Je pense que les maires qui représentent l'Etat - j'en connais beaucoup, j'ai moi-même été maire, je connais leur sens de l'intérêt général - seront soucieux de respecter la loi votée par la République", a déclaré le chef de gouvernement.

"Si un maire, à titre personnel dit: je ne veux pas célébrer ce mariage, de toutes façons les mariages seront célébrés partout". "Si ce n'est pas la personne elle-même, si c'est un adjoint, moi je respecte. Mais il importe de rappeler que dans une démocratie, ce qui compte, c'est le vote des citoyens".

Adoption et procréation assistée

Le gouvernement s'est dit prêt à travailler sur un texte "complémentaire" abordant la procréation médicalement assistée pour couples homosexuels ou l'adoption conjointe.

Mais le ministre précise que tous ces points ne sont "pas dans le projet de loi, pas plus que d'autres questions respectables" comme "l'autorité parentale, l'adoption conjointe pour couples non mariés, le droit des tiers etc.".

M. B. avec AFP