Lutte contre le terrorisme: le Sénat vote l'interdiction de sortie du territoire

Les sénateurs ont adopté le projet de loi pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Il prévoit notamment l'interdiction de sortie du territoire pour les personnes soupçonnées de vouloir partir faire le jihad.

Vifs échanges dans la nuit de mercredi à jeudi au Sénat autour du projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme. Au terme de débats houleux, les sénateurs ont voté la mesure appliquant l'interdiction de sortie du territoire pour les individus soupçonnés de vouloir partir faire le jihad. Ce dispositif devra permettre d'invalider le passeport ou la carte d'identité de la personne concernée.

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a défendu cette disposition insistant sur le fait que "l'interdiction de sortie du territoire est très ciblée". "Si dans cinq ans, la source du problème était tarie, la loi ne serait plus appliquée", a tenté de rassurer le ministre. Prévenant dans le même temps que "si le problème perdurait, ce que je crains, nous n'aurions pas à passer à nouveau devant le législateur".

"Une procédure sans procès équitable"

Des arguments qui n'ont pas convaincu les élus écologistes qui se sont tous abstenus lors du vote. Pour l'écologiste Leila Aïchi, "cette interdiction est une procédure sans procès équitable" et "n'empêchera pas les plus déterminés à partir et à revenir". "Cet article porte une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles", a surenchéri Eliane Assassi, présidente du groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat. 

A droite, les sénateurs ont tous soutenu ce projet de loi. "Cet article prend des mesures absolument nécessaires, que la Grande-Bretagne et d'autres Etats ont déjà prises", a estimé Nathalie Goulet, sénatrice UDI. A l'initiative de l'UMP, un autre article permettant au ministre de l'Intérieur de prononcer une interdiction administrative d'entrée sur le territoire français a également été voté. Ce dispositif pourra concerner un ressortissant étranger ne résidant pas habituellement en France et dont sa présence dans l'hexagone pourrait constituer une menace grave pour l'ordre public. 

J.C avec AFP