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Loi famille: quelles sont les propositions écartées?

L'adoption et l'accès aux origines demeurent parmi les sujets les plus sensibles dans la réforme de la famille.

L'adoption et l'accès aux origines demeurent parmi les sujets les plus sensibles dans la réforme de la famille. - -

Le controversé projet de loi sur la famille fera finalement l'objet de discussions à l'Assemblée à partir de mardi. Mais pour éviter une nouvelle levée de boucliers, certaines mesures ou réformes seront abordées "plus tard". Quelles sont-elles?

Alors que le gouvernement avait reporté à "plus tard" son vaste projet de loi sur la famille, jugé trop sensible, un texte sur "l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant" arrive finalement en discussion à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale.

Son point de départ, un rapport de 350 pages intitulé "Filiation, origines, parentalité: le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle", commandé par l’ancienne ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti. Dedans, des propositions qui auront le droit au débat quand d'autres ne verront pas le jour... du moins pas pour l'instant. Sans surprise, parmi elles, on retrouve entre autres la question brûlante de la PMA. Focus sur ces propositions qui divisent.

> L'adoption

Parce que la famille a changé, le droit doit prendre en compte "la grande métamorphose de la filiation, et plus généralement de la famille et de la parenté, dans les sociétés occidentales contemporaines", estiment les auteurs du texte. Ainsi, l'adoption est au coeur des réformes. Le groupe de travail, composé de 25 spécialistes et dirigé par la sociologue Irène Théry, préconise de:

- Rendre l'adoption possible à tous les couples (mariés, pacsés ou vivant en concubinage)

- Rendre égales les deux voies d'adoption, la plénière et la simple

- Ne pas remplacer l'acte de naissance de l'enfant adopté plénièrement. L'adoption devrait ainsi être valorisée "pour elle-même" et non comme "imitation de la procréation".

- Conserver le prénom de l'enfant adopté

> L'accès aux origines

Autre sujet délicat: l’accès aux origines des enfants nés d’engendrement avec un tiers donneur dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ceux nés sous X.

Dans le premier cas de figure, pour les enfants conçus en AMP, le rapport recommande:

- La valorisation de ce mode de conception. "Le don, au lieu d’être dissimulé comme c’est le cas aujourd’hui, devrait être valorisé pour son altruisme, sa générosité. L’engendrement avec tiers donneur en AMP ne peut être assimilé ni à une procréation charnelle, ni à une adoption", est-il écrit.

- La déclaration commune anticipée de filiation pour tous les couples

- La fin de l'anonymat des donneurs de gamètes

- Un droit d’accès aux origines à partir de l’âge de la majorité

- L'ouverture de la PMA aux couples de femmes

Dans le second cas de figure, pour les enfants nés sous X, les spécialistes de la famille proposent également:

- Un droit d’accès aux origines à partir de l’âge de la majorité. "Un droit à la communication de l'identité n'est pas un droit à la rencontre", précise-t-on.

> La gestation pour autrui (GPA)

Sur le sujet, aucun consensus n'a été trouvé sur l’ouverture et l’encadrement de la GPA en France. Tant du côté du groupe de travail que du gouvernement: François Hollande avait assuré l'an dernier que la gestation pour autrui resterait interdite tant qu'il serait président de la République. En revanche, le groupe de travail propose:

- L'établissement de la filiation en France des enfants nés à l'étranger par GPA

Mélanie Godey