La loi famille arrive au Parlement... sans les sujets qui fâchent

On pensait la loi sur la famille enterrée. Mais un texte sur "l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant" sera débattu à partir de mardi à l'Assemblée. Voici les principales propositions.

Après les imposants rassemblements à l'appel de la Manif pour tous, le gouvernement avait annoncé le report sine die de son grand projet de loi sur la famille. Les élections municipales passées, des députés socialistes et écologistes ont repris le chantier: un texte sera en discussion à partir de mardi à l'Assemblée nationale. Celui-ci portera sur "l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant".

Si le rapport, intitulé "Filiations, origines, parentalité" et commandé par l’ancienne ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, représente quelque 350 pages, il risque de s'en trouver allégé, les propositions polémiques ayant été mises de côté. Exit ainsi la PMA, place notamment au rôle des beaux-parents et à la notion de "double résidence" pour les enfants de divorcés. Le reste attendra.

> Le rôle des beaux-parents valorisé

La proposition de loi, examinée mardi en commission avant la séance publique des 19 et 20 mai, fait la part belle au rôle des beaux-parents dans l'éducation des enfants. Ainsi, un ensemble de mesures prévoit:

- Un "mandat d'éducation quotidienne" qui permettrait aux beaux-parents d'accomplir, avec l'accord des parents biologiques, des actes de la vie quotidienne sans autorisation spécifique (comme aller chercher un enfant à l'école ou chez le médecin);

- Un "certificat de recomposition familiale" pour faciliter les démarches administratives;

- La "possibilité de léguer des biens à son bel enfant avec la même fiscalité que pour un enfant".

> Double résidence pour les enfants de divorcés

Alors que 1,5 million de mineurs, soit un enfant sur dix, vivaient en 2011 dans 720.000 familles recomposées, selon l'Insee, les intérêts des enfants de divorcés seront également à l'ordre du jour. Ainsi, en cas de séparation des parents, la garde alternée ne deviendra plus la règle. Le texte propose en remplacement:

- La "double résidence" pour les enfants de divorcés. Pour éviter d'établir une hiérarchie entre les parents en désignant un lieu de résidence principal de l'enfant, la résidence sera fixée au domicile de chacun des deux parents;

- Le terme de "temps d'accueil" sera préféré à "droit de visite et d'hébergement". "Il s’agit de remplacer les termes de résidence principale et droit de visite, pour que la résidence soit, au regard de la loi, établie à égalité chez les deux parents", explique le député PS Erwann Binet.

> Développement de la médiation familiale

La proposition de loi, signée notamment par Bruno Le Roux et Erwann Binet côté PS, et François de Rugy et Barbara Pompili côté écologistes, veut également développer la médiation familiale, un mode de règlement amiable des conflits aujourd'hui peu utilisé. Le texte préconise:

- "Une ou deux séances" de médiation familiale pour les parents. Des séances destinées à déclencher chez les parents l'envie de participer à d'autres rendez-vous, a indiqué la rapporteure du texte, Marie-Anne Chapdelaine.

Seuls 4% des litiges familiaux auraient donné lieu à une médiation en 2009, selon une étude de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), alors que près des trois quarts des médiations familiales contribuent à apaiser le conflit.

Rapport Filiation, origines, parentalité 2014 by LeMondefr

Mélanie Godey