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Le recours contre l’État pour inaction climatique a-t-il une chance d’aboutir?

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- - BORIS HORVAT / AFP

La pétition qui tente de prouver la "carence fautive" de l'État pourrait servir de "tribune à l'exécutif", selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement.

“Stop à l’inaction, demandons la justice”, scande la pétition à 1,6 million de signataires. Depuis lundi dernier, une pétition l’Affaire du siècle lancée par quatre ONG, à savoir Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'Homme (FNH) et l'association Notre Affaire à Tous connaît un grand succès sur internet. Elle dénonce “le retard conséquent” que prend la France dans la lutte contre le réchauffement climatique et propose, par la voie de la justice, d’obliger l’État à agir.

Une carence fautive

L’idée de la pétition est de faire reconnaître que “l’État a commis une carence fautive”:

“La personne morale a commis une faute par son inaction”, explique à BFMTV.com Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement. Ce n’est donc pas une infraction pénale, mais bien une demande préalable pour un recours de recherche en responsabilité devant le tribunal administratif."

L’avocat précise que cette action a deux objectifs: “Reconnaître la responsabilité avec une possible réparation, même à titre symbolique et demander à ce que cette situation ne cesse.” La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral de 1986 avait obligé les pouvoirs publics à davantage protéger les côtes françaises.

Un "outil de communication" pour le gouvernement

L'exécutif a ensuite deux mois pour réagir. Ou bien il refuse de répondre, ou bien il prouve, au contraire, son action dans la lutte contre le changement climatique.

“Le gouvernement, par la voix du Premier ministre notamment, a tout intérêt à répondre aux ONG. C’est stratégiquement dans son intérêt de lister les actions qu'il fait en faveur de l'écologie. La réponse devient un outil de communication, une tribune pour l'exécutif”, assure Arnaud Gossement. L’occasion de rappeler le Make your planet great again d’Emmanuel Macron”, ironise-t-il.

Mais d’après lui, “il y a de grandes chances” que le juge rejette ce recours. Mise à part le cas de l'amiante en 1993, la justice administrative a très rarement reconnu la responsabilité de l’État, parce que celui-ci est une personne morale qui représente tous les Français.

L'exécutif ne se sent pas menacé

L'avocat regrette également que le gouvernement ne s'estime pas responsable de la situation dénoncée dans la pétition. “Emmanuel Macron a répondu à la pétition de Priscilla Ludosky parce qu’il se sentait visé”, voire menacé.

À l’inverse, François De Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire a répondu à l’Affaire du siècle par un message sur Twitter dans lequel il déclare “partager et comprendre cette impatience qui est exprimée.”

Arnaud Gossement, pourtant spécialiste de la question, va plus loin et s’interroge sur la voie juridique pour obliger l’État à agir: “Le juge administratif est-il un climatologue?” Et de conclure: “le climat est un débat citoyen”. La réponse se trouve donc davantage dans les urnes que dans un tribunal.

Esther Paolini