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La CAF, substitut aux pensions alimentaires impayées?

Comme ici à la CAF de Toulouse, les parents isolés pourront solliciter la caisse dont ils dépendent pour pallier les pensions alimentaires non-payées.

Comme ici à la CAF de Toulouse, les parents isolés pourront solliciter la caisse dont ils dépendent pour pallier les pensions alimentaires non-payées. - -

Comment aider les parents isolés, bénéficiaires d'une pension alimentaire après un divorce ou une séparation à se faire payer leur dû? Le projet de loi d'égalité femmes-hommes porté par la ministre Najat Vallaud-Belkacem explore la mise en place d'un fonds de garantie, géré par la CAF.

Pallier les impayés auxquels doit faire face le parent isolé à qui la pension alimentaire pourtant due, n'est pas versée... tel est l'un des enjeux du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes, porté par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

L'article 6 de ce projet déjà adopté par le Sénat, touche une question sensible. Selon une récente enquête réalisée par un collectif de onze sociologues qui ont suivi quelque 500 dossiers de divorces sur une période de trois ans, les trois-quarts des litiges après divorce porte sur le montant de cette pension alimentaire, y compris dans les 55% de divorces par consentement mutuel. Il apparaît que la question est souvent très vite expédiée par le juge aux affaires familiales et que le montant alloué ne dépasse les 300 euros que dans 7% des cas.

La CAF, substitut temporaire aux mauvais payeurs

Face à l'impuissance du parent isolé en charge de l'éducation des enfants à se faire payer, les moyens de coercitions paraissent pour l'instant insuffisants. La plainte au pénal suivie du recours à un huissier pour tenter de recouvrer les sommes dues engendre de surcroît des frais.

Dans le projet de loi qui doit être examiné à partir du 20 janvier, en première lecture à l'Assemblée nationale, il est proposé qu'un fonds de garantie pallie au moins partiellement les impayés, avant que la CAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) ne se retournent contre les mauvais payeurs.

Un système généralisé d'ici un an et demi

Le système va être expérimenté dès la fin du premier semestre 2014, à Toulouse en Haute-Garonne et dans 14 départements tests. Les bénéficiaires de cette mesure toucheront dans un premier temps une somme forfaitaire de 90 euros qui pourra monter à 120 euros d'ici 2017.

Jean-Charles Piteau, directeur de la CAF de Haute-Garonne, explique que des retenues à la source pourront se faire sur les salaires des mauvais payeurs, ou le cas échéant, sur les prestations sociales qui leurs sont versées. La mesure devrait s'étendre à l’ensemble de la France d'ici un an et demi, représentant une somme de 350 millions d'euros versée chaque année aux parents isolés.

D. N. et Julien Migaud-Muller