Inégalités hommes-femmes: le projet de loi est prêt

Hasard du calendrier, ce texte a été présenté, mercredi matin en conseil des ministres, alors que depuis mardi soir, le gouvernement compte davantage d'hommes que de femmes avec l’éviction de Delphine Batho.

Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi visant à combattre les inégalités persistantes entre hommes et femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique. Notamment, la ministre entend réformer le congé parental et renforcer les obligations de parité.

Hasard du calendrier, ce texte est présenté alors que depuis mardi soir, le gouvernement compte davantage d'hommes que de femmes (19 pour 18), Delphine Batho ayant été remplacée à l'Ecologie par Philippe Martin.

"Parce que les inégalités sont présentes partout, nous devons agir partout", prévient le texte préparé par la ministre des Droits des femmes, rappelant que 80% des tâches domestiques sont assurées par les femmes, que leurs rémunérations sont en moyenne inférieures de 27% à celles des hommes dans le privé, que seulement 26% des députés et 14% des maires sont des femmes.

Pour s'attaquer à "l'inégale répartition des responsabilités parentales" et lutter contre l'éloignement des mères du marché du travail, le projet de loi prévoit une réforme du congé parental, actuellement pris à 97% par les femmes.

"Mieux rémunérer" le congé parental

A partir du 1er juillet 2014, les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi.

Le gouvernement, qui s'est inspiré de l'exemple allemand, escompte que le nombre d'hommes en congé parental pourrait passer de 18.000 actuellement à 100.000, selon Najat Vallaud-Belkacem.

Plusieurs acteurs, tels que la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et le Laboratoire de l'Egalité, auraient cependant préféré un congé parental "mieux rémunéré". Une personne qui interrompt totalement son activité professionnelle touche actuellement 573 euros par mois en France, comparé à 67% du salaire en Allemagne (avec un maximum de 1.800 euros).

Le gouvernement prévoit de compléter son texte après la conclusion de la négociation entre partenaires sociaux sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, qu'elle aboutisse ou qu'elle échoue.

A lire ci dessous, le texte du projet de loi pour l'égalité hommes-femmes

Projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem pour l'égalité entre les femmes et les hommes publié par Fil_actu