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L'autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire pour les mineurs

Un passeport français. (Photo d'illustration)

Un passeport français. (Photo d'illustration) - Ramzi Haidar - AFP

Supprimée en janvier 2013, l'autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire pour les mineurs souhaitant quitter la France. L'objectif est d'éviter les départs pour le jihad en Syrie ou en Irak.

L’autorisation de sortie du territoire ou AST, supprimée au 1er janvier 2013 puis rétablie en 2016, est désormais obligatoire depuis ce lundi. Les mineurs voyageant à l’étranger devront maintenant présenter ce document, signé par un parent ou un tuteur légal.

La loi prévoit que "l'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale est muni d'une autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale".

Pour quitter la France, chaque mineur sera dans l’obligation d’avoir sur soi, en plus d’une AST, une pièce d’identité et la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé le document. Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire est disponible sur le site service-public.fr. Il devra notamment indiquer sa durée de validité, qui ne peut excéder un an à partir de la date de signature du document.

Endiguer les départs en Syrie

Dans un communiqué, les ministres de la Justice Jean-Jacques Urvoas, de l'Intérieur Bruno Le Roux et de la Famille Laurence Rossignol se sont félicités de l'entrée en vigueur de cette mesure.

"Dans un contexte international marqué par de nombreux départs en Syrie et afin de renforcer la protection des mineurs, la loi du 3 juin 2016 rétablit l'obligation pour ces derniers de justifier d'une autorisation […] accessible par voie dématérialisée dans un souci de simplification de la procédure", explique le communiqué.

Les trois ministres indiquent que l'AST va notamment permettre de "compléter le dispositif en vigueur de prévention de la radicalisation et de lutte contre le terrorisme". En revanche, elle ne va pas "se substituer aux mesures d'opposition à la sortie du territoire ou d'interdiction de sortie du territoire".

1.860 mineurs signalés pour radicalisation

En France, 1.860 mineurs étaient signalés pour radicalisation à la fin du mois d'octobre 2016. En septembre, la DGSI estimait à 400 le nombre d'enfants nés en France partis faire le jihad en Syrie ou en Irak. Au moins 19 de ces mineurs ont été identifiés comme combattants par les services de renseignement.

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l'Union européenne, sur simple présentation d'un titre d'identité en cours de validité.

Florian Huvier