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"Inaction climatique": quatre ONG environnementales déposent leur recours contre l'État

Une manifestation pour le climat - Image d'illustration

Une manifestation pour le climat - Image d'illustration - JACQUES DEMARTHON / AFP

Quatre ONG de protection de l'environnement, à l'origine de la pétition "l'affaire du siècle", ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris ce jeudi. Elles attaquent l'État pour "inaction climatique".

C'est une initiative qui bénéficie d'importantes têtes d'affiche. Ce jeudi, quatre ONG de protection de l'environnement, à l'origine de la pétition intitulée "l'affaire du siècle", ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris. Elles attaquent l'État pour "inaction climatique". 

La pétition avait été lancée le 19 décembre par Oxfam France, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot et Notre Affaire à Tous. Elle a recueilli plus de 2,1 millions de signatures à ce jour. Des sommités du monde culturel telles que les actrices Marion Cotillard et Juliette Binoche ont largement relayé les enjeux de l'initiative. 

"On fait appel au juge pour que celui-ci enjoigne l'État à agir" et à respecter ses "engagements", a déclaré à BFMTV Marie Pochon, coordinatrice de l'association Notre Affaire à Tous. 

Préjudice moral ou écologique?

Néanmoins il s'agira d'une procédure complexe, sans garantie de résultats. Selon l'ancienne ministre de l'Environnement Corine Lepage, l'État pourrait - au pire ou au mieux, selon les points de vue - n'être condamné qu'à un euro au titre de "préjudice moral". 

"Si c'est le préjudice écologique de toute la France, je doute fort qu'un tribunal donne à quatre associations (...) la totalité du préjudice", explique-t-elle auprès de BFMTV.

En effet, certains juristes prédisent un échec du recours sur le terrain purement écologique. "Le juge n'est pas non plus climatologue", rappelle l'avocat Arnaud Gossement auprès de France Inter.

Tous les vendredis depuis plusieurs semaines, les jeunes Français sont appelés à descendre dans la rue à l'initiative de Greta Thunberg, une adolescente suédoise devenue égérie de la lutte contre les dérèglements climatiques. Une centaine d'ONG ont appelé à ce qu'une "marche du siècle" pour l'environnement ait lieu le samedi 16 mars.

L'exemple néerlandais

Les ONG françaises s'inspirent d'un exemple encourageant, celui d'un procès qui se déroule aux Pays-Bas depuis 2012. À l'époque, l'ONG Urgenda avait saisi la justice afin qu'elle condamne l'État pour ses carences en matière d'action climatique. Un jugement rendu en première instance le 24 juin 2015 a donné gain de cause à l'association, l'État néerlandais étant condamné à réduire de 25%, d'ici fin 2020, ses émissions de gaz à effet de serre.

La cour d'appel de La Haye a confirmé cette décision le 9 octobre 2018, sans prononcer de sanction, mais affirmant que les Pays-Bas agissaient "illégalement et en violation du devoir de diligence". La symbolique d'une telle décision est inédite. 

Jules Pecnard