Rythmes scolaires: L'Etat saisit la justice sur le cas d'une commune refusant la réforme

La préfecture de l'Essonne a saisi la justice administrative pour faire annuler une délibération de conseil municipal, probablement l'une des toutes premières en France, qui avait décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires, a-t-on appris vendredi auprès du maire de la commune.

La délibération du conseil municipal de Janvry du 7 octobre "par laquelle vous indiquez ne pas vouloir appliquer le nouveau dispositif relatif à la réforme des rythmes scolaires, a fait l'objet d'un déféré assorti d'une demande de suspension devant le tribunal administratif de Versailles", écrit la préfecture de l'Essonne dans une lettre que le maire (NC) du village, Christian Schoettl, a mis en ligne sur son blog et dont Le Parisen s'est fait l'écho.

Janvry, petit village situé à l'ouest du département, avait voté une délibération intitulée "Rythmes scolaires: c'est non!" et son maire avait appelé à la "désobéissance civile". Il a depuis été imité par d'autres communes à travers la France opposées à la réforme controversée des rythmes scolaires dans le premier degré.

C.P. avec AFP