Coronavirus: faut-il s'attendre à un report ou une annulation du deuxième tour des municipales?

Le premier tour des élections municipales a finalement été maintenu par l'exécutif ce dimanche, malgré le risque sanitaire dû à la pandémie de coronavirus. Mais qu'en est-il du second tour prévu dimanche prochain? Va-t-il pouvoir se tenir et à quoi s'attendre en cas de report, voire d'annulation?

Si les Français sont appelés à se rendre aux urnes pour le premier tour des municipales malgré les nombreuses mesures restrictives mises en place pour endiguer la pandémie de coronavirus, il n'est pas aussi sûr que puisse se tenir le deuxième tour normalement prévu dimanche 22 mars prochain. 

De nombreuses voix, au sein de l'opposition et de l'opinion publique, se sont indignées du maintien de ce premier tour décidé par l'exécutif après quelques heures de tergiversations. Depuis, nombreux sont également ceux qui réclament le report voire l'annulation du second tour du scrutin. Mais de tels scénarios sont-ils réellement envisageables?

"Les deux tours doivent être connectés"

"C'est une question à laquelle on ne peut pas apporter une réponse claire et nette", a déclaré sur notre antenne Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l'université de Lille, la situation étant "tout-à-fait inédite" en France. "On ne peut pas s'appuyer ni sur une règle de droit, ni sur la jurisprudence".

Cependant, une annulation du scrutin du 22 mars et un report à une date ultérieure "impliquerait très vraisemblablement de réorganiser l'ensemble de l'élection, donc y compris le premier tour". Car selon l'article L-56 du droit électoral, "les deux tours d'une élection doivent être connectés". "On ne peut pas imaginer un premier tour qui aurait lieu aujourd'hui, et un deuxième tour dans un mois, trois mois ou même dans un an", explique Jean-Philippe Derosier.

Par ailleurs, les dates des deux tours des municipales ont été fixées en septembre dernier par décret les dimanche 15 et 22 mars 2020. Alors face à de telles circonstances, peut-on imaginer de faire entorse à la règle? En cas d'aggravation de la situation sanitaire, un report du second tour rendrait donc le premier caduc et obligerait les électeurs à revoter pour les deux tours.

"Étant données les circonstances exceptionnelles auxquelles nous faisons face, ce report pourrait être fondé sur ces circonstances exceptionnelles", estime Jean-Philippe Derosier, le constitutionnaliste interrogé par BFMTV.

Un report du 2nd tour engendrerait un nouveau vote

Oui, il est "possible de déroger à ce principe", confirme Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po à nos confrères de Franceinfo. Cependant, "il faut une loi pour le faire et celle-ci doit être votée et adoptée (par le Parlement) dans la semaine", avant la date du second tour, soit le 22 mars. Mais pour lui, "Il faut que des forces politiques qui étaient opposées au report des municipales jusqu'à présent se mettent d'accord en ce sens".

Selon Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris-1 interrogé par l'AFP, le projet de loi devrait alors comporter deux articles: l'un sur l'annulation du premier tour, l'autre sur le report des élections municipales. Mais si le deuxième tour venait à être reporté, des recours risqueraient d'être déposés par des candidats qui s'estimeraient lésés. 

"Je pense qu'une fois que cette crise sera derrière nous, une fois qu'on aura tous recouvré nos esprits, il serait utile que notre droit prévoit des mécanismes pour parer à ce genre de situations, que ce soit en période électorale ou autre", ajoute encore le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier sur notre plateau. "Je pense qu'il serait judicieux, d'ici quelques mois, d'envisager sereinement des mécanismes permettant des mesures exceptionnelles dans ce genre de circonstances".

Jeanne Bulant