Coronavirus: dans quelle mesure le gouvernement peut-il limiter les rassemblements privés?

Le 14/10/2020 à 11h01

Les autorités sanitaires ont répété à plusieurs reprises ces derniers mois que les rassemblements privés étaient un vecteur important de la propagation du Covid-19.

Parmi les mesures que pourrait annoncer le président français Emmanuel Macron ce mercredi soir, la mise en place d'un couvre-feu, qui selon des informations concordantes d'RMC et de BFMTV fait partie des pistes envisagées. Le but de cette mesure est de réduire la vie sociale de la population dans les villes concernées, afin d'endiguer les contaminations de Covid-19 dans le cercle privé, et de ralentir la circulation du virus.

Depuis plusieurs mois maintenant, le gouvernement demande en effet aux Français de limiter les contacts avec leurs proches. Dès juillet, le ministre de la Santé Olivier Véran avait alerté sur la création de clusters lors des réunions familiales estivales.

"On s'aperçoit qu'il y a beaucoup de contaminations en privé", déclarait début septembre Emmanuel Macron, rappelant que "nous sommes toutes et tous les dépositaires de cette lutte contre le virus par notre discipline à respecter les gestes barrières, mais aussi dans notre discipline dans le cadre familial".

· Compter sur la bonne volonté de la population

Le couvre-feu pourrait être une manière de limiter de l'extérieur les réunions chez soi, car en France, le domicile privé est protégé par la loi et "chacun a droit au respect de sa vie privée", selon l'article 9 du Code civil. Ainsi, les autorités ne peuvent qu'expliquer la gravité de la situation pour inciter la population à ne pas se réunir.

L'ARS Bretagne conseillait par exemple fin septembre de limiter les réunions privées de plus de 10 personnes. "Évitez les rassemblements privés", écrivaient plusieurs médecins début septembre dans une tribune publiée dans le Journal Du Dimanche.

Mais sans intervention de la police, l'État ne peut compter que sur la bonne volonté de la population. Selon un sondage Elabe publié le 8 octobre, deux tiers des Français "acceptent de limiter leur vie sociale pour lutter contre l’épidémie de Covid-19", mais il n'est pas certain que cette volonté s'applique concrètement dans leur vie quotidienne.

Mi-septembre, quelques heures après des déclarations d'Olivier Véran signalant que la situation était préocupante à Lyon (Rhône), une centaine de personnes s'étaient ainsi rassemblées pour faire la fête sur les quais du Rhône, sans masque ni distanciation sociale.

· Des interdictions chez nos voisins

"Sans doute parce que ce n’est qu’une recommandation et que ce n’est pas la loi, on se dit que ce n’est pas si important que ça", a déclaré à 20 Minutes l'épidémiologiste Pascal Crépay, interrogé sur les rassemblements privés en période d'épidémie.

Il rappelle qu'il a fallu rendre les vaccins obligatoires pour faire remonter les taux de vaccination en France, alors que "ces vaccins étaient déjà tout aussi importants lorsqu’ils étaient seulement recommandés".

Ainsi en Allemagne, un couvre-feu a été déclaré dans plusieurs grandes villes, et les rassemblements sont limités à 10 personnes à domicile. En Angleterre début septembre la ville de Birmingham avait également interdit les rencontres entre amis et en famille.

Au Québec, où les rassemblements privés sont aussi limités, l'intervention des forces de l'ordre à domicile a même été autorisée. La police peut obtenir des télémandats afin de mettre des amendes dans les logements où les consignes sanitaires ne sont pas respectées, explique Radio Canada.

Afin de limiter les contacts dans le cadre privé, la Belgique a quant elle mis en place la "bulle sociale" ou "bulle de contacts", depuis les premiers mois de l'épidemie. Chaque personne établit une liste d'un certain nombre de connaissances qu'elle peut fréquenter. Cela permet d'une part de limiter les rapports potentiellement contagieux, mais également de retracer plus facilement des cas contacts en cas d'individu testé positif au coronavirus.

· Ces restrictions sont-elles efficaces?

Difficile pour le moment de savoir à quel point ces mesures sont efficaces. En Belgique les avis sont partagés, car si une baisse des infections a été observée quand la bulle a été réduite à cinq personnes, d'autres restrictions avaient été mises en place en même temps.

En Guyane, un couvre-feu a été instauré dans plusieurs villes, et a été durci en juin, avec une interdiction de sortir de 17 h à 5h du matin, qui a été adoucie par la suite. Sur place, cette mesure "a été très efficace", affirme à BFMTV Clara de Bort, directrice générale de l'ARS Guyane. Il faut toutefois noter que dans le même temps, ce territoire avait fermé ses frontières avec le Brésil, troisième pays au monde recensant le plus d'infections.