Catastrophe naturelle, mode d'emploi

Une semaine de catastrophe naturelle en France. Qu'est-ce que la déclaration de cet état change pour les indemnisations des victimes? Mode d'emploi de cette garantie encadrée par la loi.

Inondations en Bretagne, cyclone Bejisa à La Réunion… Une semaine de catastrophe naturelle en France. Qu'est-ce que la déclaration de cet état change pour les indemnisations des victimes? Mode d'emploi d'une garantie encadrée par la loi.

Plus grave phénomène météorologique depuis vingt ans à La Réunion, Bejisa a provoqué la mort d'une veille dame, fait 16 blessés et d'importants dégâts matériels: routes, toits arrachés, bateaux coulés.

En France métropolitaine, il couvre tous les périls sauf le vent, soumis à la garantie tempête, qui n'a pas besoin de l'état de catastrophe naturelle pour être appliquée.

Trois mois pour indemniser intégralement

Une fois la catastrophe naturelle déclarée, un arrêté interministériel est publié, qui délimite les zones touchées par la catastrophe. Et à compter de la parution de l'arrêté, les assurés ont jusqu'à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistres à leur assureur.

La demande d'indemnisation en elle-même ne peut se faire que par courrier. Les assureurs recommandent aux sinistrés de leur transmettre dès que possible un état estimatif des pertes et de leur fournir tout type de document attestant de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés (factures, contrats, expertises, photographies). Les assureurs ont ensuite deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement.

Pour des dommages allant jusqu'à 500 ou 1.000 euros en fonction des assureurs, le sinistré peut engager les dépenses et se faire rembourser ultérieurement. Au-delà, l'assureur enverra un expert pour estimer les dommages, selon la FFSA, qui regroupe environ 240 sociétés d'assurance.

Conditions différentes en Outre-mer

Les inondations, comme celles qu'a connues la Bretagne ces derniers jours, entrent toujours dans le cadre des catastrophes naturelles. Dans le cas des départements et collectivités d'Outre-mer (DOM COM), on n'entre dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle que si les vents dépassent les 145 km/h, comme cela a été le cas du cyclone Bejisa à La Réunion. En cas de vents de force inférieure, l'indemnisation relève de l'assurance tempête classique.

Dans ce cas, la quasi-totalité des contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel. Mais la garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé.

La rédaction