Bébé né sous X: la justice rejette la demande du père biologique

La justice a décidé de laisser la garde d'un enfant né sous X à ses adoptants plutôt qu'à son père biologique, dont la reconnaissance en paternité avait été retardée par des lenteurs administratives. Il va se pourvoir en cassation.

La Cour d'appel de Rennes a refusé mardi la restitution à son père biologique d'un garçonnet né sous X il y a 18 mois et confié depuis à une famille en vue de son adoption. Quelques minutes après, le père a annoncé sa volonté de se pourvoir en cassation.

"Aujourd'hui, je vais en cassation. J'irai en cassation, à la Cour européenne des droits de l'Homme s'il le faut", a déclaré Yoan Delorme à Nantes devant la presse. La décision de la cour d'appel est "inadmissible, c'est un vol d'enfant du Conseil général", a-t-il ajouté.

Ce père de famille de 29 ans était en prison pour "des atteintes aux biens" quand sa compagne était enceinte en 2013. Inquiet de ne plus avoir de ses nouvelles, il avait déposé une reconnaissance anticipée de paternité. Retardée par des lenteurs administratives, elle avait été enregistrée deux jours après la naissance. Trop tard: l'enfant était déjà né sous X. Et lorsque le Conseil général a fini par être informé de l'existence du père, trop tard encore: elle venait de désigner deux heures plus tôt une famille adoptante.

Droit de visite refusé également

La cour d'appel est allée à l'encontre des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé, comme l'avait décidé le tribunal de grande instance de Nantes en avril dernier, la remise de l'enfant à son père Yoan Delorme. La cour d'appel s'est montrée d'autant plus sévère qu'elle a rejeté "la demande subsidiaire" du père "tendant à se voir accorder un droit de visite." L'homme dit n'avoir jamais vu à ce jour son enfant.

Joint par BFMTV.com, un représentant du parquet a indiqué que la décision de ne pas accorder la garde à Yoan Delorme "a été motivée notamment au regard de l'intérêt de l'enfant", sans ajouter plus de précisions.

La famille adoptante "soulagée"

La famille adoptante, elle, a fait part de son émotion à travers la voix de son avocat, Me Guillaume Le Maignan. "C'est évident que c'est un soulagement pour les parents adoptifs. L'intérêt de l'enfant, c'est de rester dans cette famille", a indiqué le conseil.

Plus tôt dans la journée, la mère de famille s'était exprimé sur les ondes d'Europe 1. "Notre petit bonhomme nous appelle "papa", "maman". A chaque battement de coeur, nous sommes là pour lui. Si on nous l'enlève du jour au lendemain... On ne peut pas imaginer une chose comme cela. Quel parent peut imaginer qu'on lui enlève son enfant? C'est une torture".

"Ils vivaient au jour le jour car ils ne savaient pas se projeter dans ce qui était un cauchemar pour eux", a poursuivi l'avocat. "Le mot 'restitution', c'était pour eux une violence à l'encontre de leur enfant. Ce sont des gens qui aiment cet enfant et cet enfant les aime. Couper ça, ça aurait été faire subir un traumatisme énorme à cet enfant. Je pense que la cour a compris ça."

A. G. avec AFP