Un enfant né sous X va-t-il être restitué à son père biologique?

Un Nantais qui n'avait appris que tardivement la naissance de son bébé, se bat pour le récupérer. Son avocat a demandé ce lundi la restitution à ce père biologique de son enfant pourtant confié à une famille d'adoption. Réponse le 25 novembre.

Y-a-t'il une brèche dans l'édifice juridique de l'accouchement sous X? Cette question, la cour d'appel de Rennes l'a étudiée ce lundi. Le 25 novembre, elle devra dire si, oui ou non, un père biologique peut réclamer son enfant naturel, quelques heures seulement après l'adoption de ce dernier.

Deux heures et demie

Le demandeur, un Nantais de 29 ans, rapporte France Info, n'avait appris que tardivement le lieu et la date de l'accouchement sous X, à Saint-Nazaire, de son ex-compagne. Il avait réclamé son enfant auprès du conseil général de Loire-Atlantique, mais s'était vu rétorquer que l'enfant venait d'être adopté. Une adoption cependant prononcée depuis seulement deux heures et demie au profit d'un couple de la région nantaise.

L'intérêt de l'enfant au cœur des discussions

Avec son avocat Pierre Verdier, connu pour son combat contre la loi sur l'accouchement sous X, le jeune homme s'engage alors dans un bras de fer juridique contre l'administration. En avril, le tribunal de grande instance lui donne raison et ordonne la restitution de l'enfant. Mais le conseil général le parquet de Nantes font appel du jugement. Ce recours ayant un effet suspensif, l'enfant âgé de 18 mois reste à la garde de ses parents adoptifs. L'avocat du conseil général affirme que l'intérêt de l'enfant doit primer et que la restitution demeure inenvisageable. Reste à savoir ce qu'en diront les juges en appel. La décision a été mise en délibéré, ce lundi soir, au 25 novembre prochain.