Bébé né sous X: un père biologique peut-il récupérer son fils?

Yohan D. était incarcéré, en 2013, quand sa compagne de l’époque avait accouché sous X puis abandonné leur fils. Le temps que sa reconnaissance en paternité soit prise en compte, le bébé a été confié à une famille adoptante. La justice doit décider si oui ou non l’enfant doit lui être restitué.

MISE A JOUR 09h18:
La justice refuse la restitution du bébé âgé de 18 mois à son père biologique.

Un père biologique peut-il récupérer son enfant né sous X, après que ce dernier a été placé dans une famille adoptante? La cour d’appel de Rennes va répondre mardi matin à cette délicate question. La justice va en effet décider si un garçonnet de 18 mois va être maintenu dans sa famille adoptante, ou restitué à son père naturel. Un casse-tête judiciaire et administratif, où tout s’est joué à quelques heures près… Explications.

Un enfant né sous X

Yohan D., aujourd’hui âgé de 30 ans, est incarcéré pour "des atteintes aux biens" en avril 2013 quand son enfant, un garçon, voit le jour. Ce Nantais, qui s'est confié au JDD, est alors sans nouvelle de sa compagne de l’époque, avec laquelle ils avaient décidé d’avoir un bébé.

Craignant dans un premier temps que cette dernière n'élève leur fils sans lui, le jeune homme dépose, depuis la prison, une reconnaissance anticipée de paternité. Lenteur administrative et hasard du calendrier, la demande ne sera enregistrée que quatre mois plus tard… soit deux jours après l’arrivée du nouveau-né.

Toujours sans nouvelle de sa compagne de l’époque, Yohan D. se rapproche d’une avocate pour organiser sa défense. Deux mois s’écoulent et ils apprennent que son bébé, après un accouchement sous X, a été abandonné dès sa naissance. Une course contre la montre débute: le conseil de Yohan D., Me Pauline Loirat, saisit le procureur de la République et contacte immédiatement le conseil général de Loire-Atlantique pour l’informer que l’enfant abandonné possède bel et bien un père. Et qu’il a été reconnu.

Deux heures cruciales

Transmise par fax, l’information de Me Loirat arrive au conseil général le 12 juillet 2013 à 11h33. Problème: deux heures plus tôt, à 9h30, l’enfant est adopté au sein d'une famille. Un court délai qui change tout.

Le temps de sortir de prison, et de voir sa demande de restitution de son enfant rejetée dans un premier temps en novembre 2013 par le conseil de famille, l’enfant de Yohan D. grandit loin de son père. Aujourd’hui encore, alors que l’enfant va avoir 19 mois, ce Nantais issu de la communauté des forains n’a jamais eu le moindre contact avec son fils, dont les parents adoptants n’ont jamais voulu lui faire parvenir la moindre photo.

Le conseil général de Loire-Atlantique s’est-il précipité le 12 juillet 2013? Yohan D. et son avocate en sont persuadés. Il a "respecté la procédure", rétorque de son côté Me Jean-Christophe Boyer, l’avocat du couple adoptant. Qu’importe pour Yohan D., déterminé à récupérer son fils.

Le TGI lui donne raison en avril

L’affaire est de nouveau portée devant la justice, en avril dernier. Durant ce nouveau procès, le tribunal de grande instance (TGI) donne raison à Yohan D. Mais le conseil général et le parquet de Nantes font alors appel, en estimant notamment que l’intérêt de l’enfant doit primer et qu’une restitution à cet âge ne demeure pas envisageable. Une nouvelle audience se tient en octobre, ce coup-ci devant la cour d’appel.

Durant cette dernière, l’avocat général s’est prononcé en faveur de la restitution de l’enfant, avant que la décision ne soit mise en délibérée à ce mardi 25 novembre. Une décision qui sera forcément vécue comme un drame pour l’un des deux camps. Le père naturel de l’enfant a d’ailleurs prévenu, dans le JDD, qu’il ne renoncerait pas si la décision de la cour d’appel lui était défavorable. Il se dit en effet prêt à aller jusqu’en cassation, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

https://twitter.com/jmaccaud Jérémy Maccaud Chef d'édition BFMTV