Arrêtés municipaux anti-pesticides: après Rennes, la justice saisie à Rouen

À ce jour, une vingtaine de maires en France ont pris des arrêtés limitant ou interdisant les pesticides dans leur commune. À Rennes, la justice doit se prononcer ces prochains jours dans une affaire semblable.

Le début d'une longue série de contentieux? À Rouen, la justice va prochainement examiner un arrêté municipal limitant l'usage des pesticides à Saint-Éloi-de-Fourques (Eure), a appris l'Agence France-Presse (AFP) vendredi auprès de la préfecture, au lendemain de la comparution du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) à Rennes dans une affaire similaire, dans laquelle le tribunal administratif doit se prononcer dans les jours qui viennent.

Le tribunal administratif "a été saisi par le préfet le 19 juillet sur fondement de l'incompétence du maire" en matière d'utilisation des pesticides, a indiqué à l'AFP le service de presse de la préfecture de l'Eure, confirmant une information de France Bleu Normandie. L'instruction sera close le 27 août et les juges de Rouen devraient examiner l'arrêté dans les semaines qui suivent.

En vertu de cet arrêté datant du 24 juin, "la pulvérisation de produits phytosanitaires - ou pesticides - et l'épandage de nitrates chimiques ou provenant d'élevages sont interdits sur le territoire de la commune sur une bande de 2 mètres de long de la voirie revêtue à partir de la limite du domaine public, pour les parcelles cultivées ne présentant aucun dispositif d'hydraulique douce" (fossés, haies), évoque l'arrêté publié sur le site de France Bleu.

Des relevés dans la nappe phréatique dépassant les seuils de potabilité

"Je suis compétent pour la police de l'eau. Or, dans les relevés qui m'ont été communiqués par notre syndicat en charge de notre distribution de l'eau, les nitrates et les pesticides dans les eaux brutes (de la nappe phréatique, ndlr) soit dépassaient les seuils de potabilité, soit tendaient vers ces seuils de toxicité", a justifié Denis Szalkowski, le maire SE de cette commune de 500 habitants, interrogé par l'AFP. Cette pollution est due selon lui au fait que des haies ont été arrachées pour "transformer des pâtures en champs cultivés".
"Si quelqu'un est malade, c'est ma responsabilité qui est en cause. Si le tribunal décide de casser l'arrêté, ce sera la responsabilité du préfet", ajoute cet élu dont le compte Twitter affiche le slogan "l'écologie a besoin de nous tous".

Le maire met en avant un impératif de protection

Ce maire dit aussi vouloir protéger "les gens qui se promènent à pied ou à vélo le long des champs traités". "Ils peuvent très bien longer une parcelle qui a été traitée et s'en prendre plein la figure. Aucun panneau ne les en informe", pense ce consultant en informatique, soulignant que "les salariés agricoles ont un délai d'au moins six heures, pour revenir sur un champ traité".

Environ 20 maires en France ont pris à ce jour des arrêtés limitant ou interdisant les pesticides. À Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône), rapporte France Bleu Provence, l'édile Christian Amiraty voudrait que le conseil municipal se prononce à la rentrée sur l'usage de ces produits phytosanitaires, faisant valoir "un combat éthique".

Clarisse Martin avec AFP