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Bretagne: un maire devant la justice pour avoir interdit les pesticides près des habitations

Agriculteur répandant des pesticides. (Photo d'illustration)

Agriculteur répandant des pesticides. (Photo d'illustration) - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Daniel Cueff, maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, comparaît ce jeudi devant le tribunal administratif de Rennes. Il devra prouver qu'il était compétent pour prendre en mai dernier un arrêté visant à interdire l'utilisation de pesticides à proximité des habitations.

Le maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, commune de 602 habitants, comparaît jeudi devant le tribunal administratif de Rennes pour avoir pris en mai un arrêté interdisant l'usage de pesticides près des habitations afin de "protéger la santé" de ses administrés. Attaqué par la préfecture, l'arrêté du 18 mai interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel", selon le texte de cinq pages consulté par l'AFP. Cette distance peut être ramenée à 100 mètres, notamment si une haie permet d'éviter la dispersion des pesticides.

Le soutien des habitants

Daniel Cueff, qui assurera seul sa défense jeudi, souligne dans son arrêté qu'un maire "a le devoir et la responsabilité de prendre au titre de son pouvoir de police toutes mesures de nature à prévenir et à faire cesser toutes pollutions sur le territoire de sa commune". Interrogé par l'AFP, il rappelle que Langouët "est engagée depuis 20 ans dans la transition écologique", avec une cantine 100% bio et locale depuis 2004, l'arrêt du désherbage chimique dès 1999, deux éco-hameaux et un gros travail sur la réduction de l'empreinte carbone du village.

"Tous ces efforts sont atténués par le fait qu'une partie des agriculteurs n'a pas pris la mesure de la nécessité de se passer des pesticides de synthèse", constate Daniel Cueff, assurant pouvoir compter sur le soutien des habitants, qui ont d'ailleurs créé un collectif "Nous voulons des coquelicots".

"Je suis inquiète depuis très longtemps des conséquences de l'usage des pesticides sur la santé de mes enfants et petits-enfants", confie Nicole Duperron-Anneix, membre du collectif et qui vit "au milieu des champs".

"Les enfants mangent bio à la cantine, habitent dans des bâtiments éco-conçus mais ils vivent près des champs et on a retrouvé des taux de glyphosate très élevés dans les urines de deux d'entre eux", regrette-t-elle. Du côté des agriculteurs, ceux qui n'ont pas pris le virage du bio ne cachent pas leur colère. 

La colère des agriculteurs 

"La décision du maire a été prise sans concertation", juge ainsi Dominique Hamon, éleveur bovin depuis 1981. "C'est comme si on vous enlevait votre ordinateur et qu'on vous disait d'aller téléphoner à la cabine à 15 kilomètres", ironise-t-il auprès de l'agence de presse. "J'ai 35 ha de maïs pour nourrir mes bêtes. On est obligé de traiter pour éviter les mauvaises herbes. Je sais que ça pollue mais en 40 ans, on a drôlement changé nos façons de travailler et on n'est plus des apprentis sorciers", plaide-t-il. En France, plus d'une dizaine de maires ont pris depuis deux ans des arrêtés antipesticides. Dans un courrier demandant l'annulation en référé de celui de Langouët, la préfète d'Ille-et-Vilaine indique que le tribunal administratif de Lyon a déjà annulé en 2012 un arrêté semblable, estimant le maire incompétent pour statuer dans un domaine dévolu à l'État.

Elle juge également qu'il n'existe "aucun péril imminent" à Langouët, rappelant que les produits chimiques utilisés disposent d'une autorisation de mise sur le marché et que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) est seule fondée à agir en cas d'éléments scientifiques nouveaux, comme la présence de nanoparticules dans ces produits ou l'existence de perturbateurs endocriniens, arguments invoqués par le maire. De son côté, Daniel Cueff, soutenu par un collectif d'une vingtaine d'associations écologistes, entend démontrer sa compétence et a produit en réponse un mémoire de "plusieurs dizaines de pages" et fait valoir une "carence de l'État".

"Il n'existe pas de réglementation en France sur la concentration des pesticides dans l'air ni de zone tampon entre les champs traités et les habitations alors que l'Organisation mondiale de la Santé a classé en 2015 le glyphosate comme cancérigène probable", soutient-il. Et d'ajouter que le Conseil d'État a partiellement annulé le 26 juin un arrêté réglementant l'utilisation des pesticides au motif qu'il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains.

Côté politique, Daniel Cueff a reçu le soutien de Yannick Jadot, député européen Europe Écologie-Les Verts, qui s'est exprimé sur le sujet ce jeudi matin sur notre antenne:

"Je le soutiens depuis des mois, notamment depuis que l'État attaque cette décision. On marche sur la tête, au moment où tout le monde reconnaît que les pesticides contaminent nos organismes, que ça crée des problèmes de santé majeurs. (...) Il y a légalité et légitimité. La seule mesure que devrait prendre l'État aujourd'hui, (...) c'est de définir des périmètres de sécurité sanitaire autour des épandages."
Robin Verner avec AFP