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Acte de cruauté, exception culturelle: que dit la législation française de la corrida?

Une corrida dans les arènes de Nîmes. (Photo d'illustration)

Une corrida dans les arènes de Nîmes. (Photo d'illustration) - SYLVAIN THOMAS / AFP

Si la loi semble à première vue interdire la pratique de la tauromachie, une exception culturelle existe pour certains territoires français.

Deux ministres assistant à une corrida. Au coeur de l'été, cette séquence n'est pas passée inaperçue. La scène s'est déroulée mercredi à Bayonne. Entourant le maire de la commune basque, Jean-René Etchegaray, Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture, et Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des Territoires, se sont affichés dans l'assistance d'une course de taureaux avec le matador espagnol Daniel Luque.

La séquence a provoqué l'ire des associations militant pour le bien-être animal, à commencer par la Fondation Brigitte Bardot qui a fait part de son "écoeurement" sur Twitter, s'offusquant particulièrement de la présence de Didier Guillaume, ministre "en charge de la protection animale".

Bien-être animal et traditions

"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens", dispose le Code civil depuis la loi du 16 février 2015. Le Code pénal, à son article 521-1, punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves (...) ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité".

A la lecture de ces articles de loi, la tauromachie semble de facto être une pratique hors-la-loi dans l'Hexagone. Pour autant, la législation applicable à la corrida n'est pas si claire à cause d'un facteur culturel: si la tauromachie est une pratique ancestrale dans la péninsule ibérique, elle l'est également dans une mesure moindre dans le sud de la France. Une exception culturelle est ainsi tolérée dans certaines zones du territoire.

"Hors le cas prévu par l'article 521-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. (...) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée", complète l'article R654-1 du Code pénal.

Pas de liste des départements "taurins" dans la loi

Ainsi, si l'intégralité du territoire français ne peut se prévaloir du droit d'organiser des corridas, certains départements dans lesquels la pratique est ancestrale ne seront pas inquiétés. La liste des départements dits "taurins" n'est néanmoins pas dressée de manière exhaustive par la loi.

La Cour d'appel de Toulouse a rendu une décision à ce sujet le 3 avril 2000, dont la jurisprudence est toujours d'actualité:

"Il ne saurait être contesté que dans le midi de la France, entre le pays d'Arles et le pays basque, entre garrigue et Méditerranée, entre Pyrénées et Garonne, en Provence, Languedoc, Catalogne, Gascogne, Landes et Pays basque existe une forte tradition taurine qui se manifeste par l'organisation de spectacles complets de corridas de manière régulière dans les grandes places bénéficiant de structures adaptées permanentes et de manière plus épisodique dans les petites places à l'occasion notamment de fêtes locales ou votives."

"Il n'y a plus que dix départements qui organisent des corridas en France", selon Didier Bonnet, président du Comité radicalement anti-corrida Europe (CRAC). "La corrida pose un problème du point de vue de la loi: vous faites une corrida dans le Gard, tout le monde applaudit. Vous faites une corrida à Paris, les organisateurs vont en prison", analyse le militant auprès de BFMTV.com.

"La corrida, on ne veut l'imposer à personne, mais qu'on nous laisse la vivre", avait déclaré l'ancien secrétaire d'État Alain Vidalies à Sud Ouest en 2016. "Je suis ouvert aux autres, mais je demande que l'on respecte aussi notre identité", avait également déclaré ce politique, ancien député socialiste des Landes, résumant la position des pro-corridas.

La corrida a été inscrite en 2011 à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France. Face à la levée de boucliers de plusieurs associations, l'abrogation de cette inscription a été entérinée par la Cour administrative d'appel de Paris le 1er juin 2015.

Selon un sondage Ifop réalisé en mai 2018 pour la Fondation Brigitte Bardot, 74% des personnes interrogées, soit près des trois quarts, étaient opposées au maintien en France des corridas avec mise à mort des taureaux.

D'après la SPA, qui a demandé en avril une modification de la loi afin d'abolir la corrida en France, 70 corridas sont organisées en France dans dix départements qui autorisent cette pratique. 

Clarisse Martin